Guichet Du Savoir
http://www.guichetdusavoir.org/

IRPP
http://www.guichetdusavoir.org/viewtopic.php?f=2&t=2758
Page 1 sur 1

2leuz [ 17/10/2004 à 21:42 ]

Bonjour

Est-il réel que la déclaration des revenus d'un foyer fiscal peut être consultable par n'importe qui?

Si oui,

Marche à suivre
Conditions....
etc

cordialement

ThD

Réponse attendue le 20/10/2004 - 21:10


gds_db [ 18/10/2004 à 09:11 ]

Réponse du service Guichet du Savoir

Le site "Service-public.fr" répond à votre question :

Est-il possible de consulter la déclaration des revenus d'autrui dans un centre des impôts ?

[i]"NON, il n'est pas possible de consulter la déclaration annuelle d'impôt sur les revenus d'autrui.

Néanmoins, il faut savoir que des listes nominatives des personnes assujetties à l'impôt sur les revenus ou à l'impôt sur les sociétés sont tenues, par commune, par les directions départementales des services fiscaux (centre départemental d'assiette).

Ces listes sont complétées de l'indication des personnes physiques ou morales non assujetties mais qui possèdent une résidence sur la commune concernée.

Elles comportent l'identité des redevables, le montant de l'impôt mis à leur charge, l'indication pour chaque personne passible de l'impôt sur le revenu du nombre de parts retenues pour le calcul du quotient familial, le montant du revenu imposable ainsi que celui de l'avoir fiscal.

Seules ces listes peuvent faire l'objet de consultation.

Mais attention, pour obtenir satisfaction, le contribuable doit pouvoir justifier qu'il relève en matière d'impôt sur le revenu de la compétence territoriale de la direction des services fiscaux détenant la liste dont il sollicite la consultation.

Il existe cependant une dérogation : les bénéficiaires de pensions alimentaires sont aussi autorisés à consulter la liste détenue par la direction des services fiscaux dans le ressort de laquelle est établie l'imposition de leur débiteur d'aliment. "[/i]

Réponse attendue le 21/10/2004 - 09:10