Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > vie pratique

vie pratique

par claudette, le 15/06/2008 à 16:19 - 2496 visites

Bonjour cher Guichet
Devant renouveler ma carte d'identité, je voudrais savoir :
-s'il est possible de demander l'indication de mon nom de jeune fille suivi ou précédé du nom de mon mari . Je suis mariée depuis 1964.
-ou s'il est possible d'indiquer juste le nom de jeune fille.
Je vous remercie bien vivement pour toutes vos réponses.
Claudette

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 16/06/2008 à 12:15

Réponse du service Guichet du savoir.

Le nom légal d'une femme mariée demeure son nom de naissance. Le nom du conjoint est un nom d'usage.

Le site Service-public.fr, le portail de l'administration, le formule en ces termes :

[i] "La loi du 6 Fructidor an II spécifie que "nul ne peut porter d'autre nom que celui exprimé dans son acte de naissance" et la constitution de 1946 précise que "la loi garantit à la femme dans tous les domaines des droits égaux à ceux de l'homme".

En conséquence, en se mariant, la femme garde son nom dit "de jeune fille". Elle peut sous ce nom accomplir tous les actes de la vie courante : ouvrir un compte bancaire, faire établir une carte d'identité, signer des chèques... et des actes plus importants tels que les actes authentiques.

Toutefois, le mariage donne la possibilité à la femme, si elle le souhaite, de prendre le nom de son mari. C'est un simple usage et il n'y a aucun texte à ce sujet. Il est seulement stipulé à l'article 264 du code civil que " à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint". [/i]

Pour réaliser, vos papiers d'identité, vous pouvez donc utiliser uniquement votre nom de jeune-fille, si vous le désirez, ou y adjoindre le nom de vote époux.
Dans la rubrique nom sur la carte d'identité, le site Service-public.fr précise que :

[i]"Il est possible de demander que le nom du conjoint figure avant ou après le sien à la rubrique "nom d'usage".
Dans ce cas la mention : époux (se) x précédant ce nom peut également être demandée." [/i]

  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact