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Accueil > Y aurait il une spoliation sur une assurance vie ?

Y aurait il une spoliation sur une assurance vie ?

par USB23, le 22/06/2008 à 10:19 - 7596 visites

Bonjour,

Contexte :
1 - nous sommes 3 enfants ayant les mêmes ascendants et inscrits sur le livret de famille. J'appellerai mes collatéraux X et Y.
Théoriquement, nous sommes donc tous sur un même pied d'égalité.

2 - en 09/92 - je me marie et me sépare en 93 - une procédure de divorce est mise en place - Je pars vivre dans l'appartement de mon père. Etant en situation précaire (divorce, dettes, cdd et missions d'intérim), je lui versais 1000 F/mois quand j'avais un travail.

3 - en 10/92 mon père souscrit une assurance vie dont il m'a parlé afin de pouvoir payé les frais de succession.

4 - en novembre 2002 - à la demande de mon père, une procédure est un jugement du tribunal est prononcé à mon encontre demandant à ce que je quitte cet appartement.

5 - Suite à cette procèdure, j'ai coupé les ponts avec tous les membres de la famille

6 - en 2004 souscription d'une autre assurance vie (connaissance dans la déclaration de succession)

7 - Suite au décés de notre père on vient de m'adresser le projet de déclaration de la succession et copie du testament de ce dernier.

Le montant de l'assurance vie souscrite en 1992 s'élève à 150 000 euros.
Les 2 bénéficiaires désignés sont :
- X pour un montant de 75 000 euros
- Y pour un montant de 75 000 euros.

Le montant de l'assurance vie souscrite en 2004 s'élève à 40 000.
Les 3 bénéficiaires désignés sont :
- X pour un montant de 13 333 euros
- Y pour un montant de 13 333 euros
- moi pour un montant de 13 333 euros

Bilan :
- X ----> 88 333 euros d'assurance vie
- Y ----> 88 333 euros d'assurance vie
- Moi ----> 13 333 euros d'assurance vie

Puis je faire valoir mes droits sur la 1ère assurance - (quotité disponible - application de l'égalité entre collatéraux ) même si X et Y ont été nominativement désignés ?

Si oui, quelles sont les démarches à entreprendre ?

Par ailleurs, le testament avantage trés nettement X, puis Y (listes détaillées).
Me concernant, à l'exception d'une collection de livres sur les plantes et un meuble à confitures, je pourrai choisir ce qui me plaît apés répartition en X et Y.
Mais là je n'ai pas envie de me battre.

Peut on parler de spoliation ?

Je vous remercie de bien vouloir me répondre, tant au niveau de l'assurance qu'au niveau d'une potentielle spoliation, si possible avec des références juridiques.

Bon week end et par avance merci pour votre aide

USB23


Réponse de

par gds_cdp, le 23/06/2008 à 09:30

Réponse du service Guichet du Savoir


Nous vous rappelons que l'objet de notre service est de répondre aux questions d'ordre documentaire et non de délivrer des consultations juridiques.

Vous pouvez consulter cet article de Patrimoine.com qui précise que : [i]Sur le plan civil, le contrat d'assurance-vie est un produit à part car il échappe, en principe, aux règles qui prévalent en matière de succession. Ainsi , les sommes versées au décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ne font pas partie de sa succession et sont la propriété exclusive du bénéficiaire. Le conjoint survivant et les héritiers du souscripteur qui n'ont pas été désignés comme bénéficiaires n'ont aucun droit sur le capital ou la rente garantis. La loi accorde cependant à ces derniers des droits en leur laissant la possibilité d'intenter une action en justice contre le bénéficiaire s'ils s'estiment lésés. Ils leur appartient alors d'apporter la preuve du caractère manifestement exagéré des primes par rapport aux facultés financières du défunt.[/i]


Pour le reste, vous devez vous adresser à votre notaire ou avocat.
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