adoption abandon de personnes majeure
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 30/07/2008 à 23h27
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Question d'origine :
bonjour,
j'aimerai beaucoup savoir s'il est possible pour des parents d'abandonner un enfant majeur?
ou peut-on trouver les textes si rapportant?
Car si j'ai déjà entendu parler d'adoption de majeure, il n'en est rien de l'abandon qui me semble pourtant aller avec.
merci d'avance si vous pouvez éclairer ma lanterne.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 01/08/2008 à 09h51
Il n'existe pas de corrélation automatique entre abandon et adoption, que ce soit pour des enfants mineurs, et a fortiori majeurs. Un enfant mineur peut être adoptable parce qu'il est orphelin, par exemple, ou parce qu'il est retiré à ses parents naturels par décision de justice :
Un enfant adoptable est un enfant en situation de pouvoir être adopté. Il existe plusieurs catégories d’enfants adoptables d’après le droit français. Toutefois on retrouve ces notions dans la plupart des législations étrangères.
Ainsi, peuvent être adoptés les enfants de moins de quinze ans, accueillis au foyer des adoptants depuis au moins six mois mais ils doivent aussi appartenir à l’une des trois catégories suivantes :
1. Les enfants adoptables par consentement familial Il s’agit des enfants confiés volontairement en vue de leur adoption aux services de l’aide sociale à l’enfance ou à un organisme français autorisé pour l’adoption (voir ces deux mots).
La qualité pour consentir à l’adoption appartient soit aux parents, soit au conseil de famille. Lorsque la filiation de l’enfant est établie à l’égard de ses père et mère et s’ils sont vivants, leur double consentement est indispensable même s’ils sont divorcés ou séparés et même s’ils n’exercent pas en commun l’autorité parentale. Mais le consentement d’un seul des époux suffit si l’autre est décédé ou dans l’impossibilité de manifester sa volonté (article 348 du code civil). [...]
2. les enfants adoptables par décision administrative : les pupilles de l’Etat (voir Pupilles de l’Etat).
3. les enfants adoptables par décision de justice : la déclaration judiciaire d’abandon L’article 350 du code civil organise une déclaration judiciaire d’abandon destinée à rendre adoptables des enfants. Le système mis en place depuis 1966 repose sur l’idée que les parents qui se désintéressent manifestement de leur enfant consentent implicitement à son adoption. [...] (source : Agence Française de l'Adoption).
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