accident au travail
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 02/09/2008 à 09h03
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Question d'origine :
bonjour,
je fais partie du CE de ma société mais pas du CHSCT, il y à un un accident de travail dans la societe , c'est un employ qui est tombé et qui s'est coupe sur du materiel de cuisine, (nous sommes traiteur) dans le laboratoire, est-ce qu'un e personne de la commission CHSCT, doit fournir a mon Ce, un rapport sur cet accident, et qu'elle suite devons nous y apporter nous élus CE ?
Merci de vitre retour rapide, je dois faire un @ à la personne du CHSCT, accident survenu hier lundi 1er, et le Ce n'est au courant que ce matin mais pas par le CHSCT !
merci
cordialement,
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 03/09/2008 à 14h23
Le CHSCT n'a pas d'obligation envers le CE dans le cadre de l'enquête accident du travail. Le CHSCT a obligation de mener une enquête (article L.4612-5 du code du travail) et de dresser un rapport transmis à l'inspecteur du travail (Circulaire n° 93-15 du 25 mars 1993 relative à l'application de la loi sur les CHSCT).
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les articles L2321-1 à L2328-2 du code du travail qui définissent les attributions et le fonctionnement du comité d'entreprise, ainsi que cette fiche sur le site du Ministère du travail.
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