zone industrielle
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 30/10/2008 à 21h10
187 vues
Question d'origine :
Bonjour,
est-il possible qu'une zone industrielle puisse s'installer à coté d'un lotissement déjà existant?
merci pour votre réponse
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 31/10/2008 à 13h32
Réponse du service Guichet du Savoir
Il n'existe pas de législation nationale qui cadrerait de façon générale la construction des zones industrielles. A l'exception des zones protégées (littoral, montagne, espaces agricoles) qui font l'objet de protections particulières à l'échelon national, et des constructions à risque (centrales nucléaires...), les règles de construction sont des règles locales, définies par les assemblées délibérantes territoriales (dans la majorité des cas, la commune) qui définissent leurs plans locaux d'urbanisme.Vous devez donc consulter votre mairie .
Pour en savoir plus : le code de l'urbanisme.
Il n'existe pas de législation nationale qui cadrerait de façon générale la construction des zones industrielles. A l'exception des zones protégées (littoral, montagne, espaces agricoles) qui font l'objet de protections particulières à l'échelon national, et des constructions à risque (centrales nucléaires...), les règles de construction sont des règles locales, définies par les assemblées délibérantes territoriales (dans la majorité des cas, la commune) qui définissent leurs plans locaux d'urbanisme.
Pour en savoir plus : le code de l'urbanisme.
DANS NOS COLLECTIONS :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter