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zone industrielle
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cyril31200 [ 30/10/2008 à 22:10 ]

Bonjour,

est-il possible qu'une zone industrielle puisse s'installer à coté d'un lotissement déjà existant?

merci pour votre réponse

Réponse attendue le 03/11/2008 - 22:11


gds_cdp [ 31/10/2008 à 14:32 ]

Réponse du service Guichet du Savoir


Il n'existe pas de législation nationale qui cadrerait de façon générale la construction des zones industrielles. A l'exception des zones protégées (littoral, montagne, espaces agricoles) qui font l'objet de protections particulières à l'échelon national, et des constructions à risque (centrales nucléaires...), les règles de construction sont des règles locales, définies par les assemblées délibérantes territoriales (dans la majorité des cas, la commune) qui définissent leurs plans locaux d'urbanisme. Vous devez donc consulter votre mairie.

Pour en savoir plus : le code de l'urbanisme.

Réponse attendue le 04/11/2008 - 14:11