violence à l'école
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 24/11/2008 à 17h10
289 vues
Question d'origine :
Bonjour à tous
Mes recherches vaines sur la toile me ramènent vers vous.
J'observe depuis quelques temps, certains élèves de CE2 (dans une classe en double niveau CE1) qui menacent (toi t'es mort), frappent les autres durant les récréations, perturbent les apprentissages.
Les parents de ces élèves ne reconnaissent pas l'autorité de l'école et en donne une image négative à leurs enfants.
Je cherche des textes de lois qui indiquent quels sont les recours pour les professeurs parce qu'en dehors de l'exclusion définitive, il me semble qu'ils n'ont pas d'autres alternatives. Les heures de retenues en primaire doivent être autorisées par les parents !!! (???)
Je travaille dans un collège zep et les sanctions sont plus graduées afin de faire comprendre les enjeux aux enfants et aux parents.
d'avance merci de votre réponse
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 25/11/2008 à 14h35
Réponse du service Guichet du Savoir
Le Code de l'éducation ne contient pas de textes de lois prévoyant des recours particuliers pour les situations que vous exposez.
Qu'est-ce que le Code de l'éducation ?
Un code en deux parties
La codification du droit de l'éducation qui traitait des aspects législatifs du droit de l'éducation, englobe depuis les trois décrets du 13 juillet 2004, les textes réglementaires relatifs aux principes généraux de l'éducation et à l'administration de l'éducation.
Partie "Législative"
Le Code de l'éducation, dans sa partie législative, regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l'éducation. Publié au Journal Officiel en Juin 2000, il a force de loi et sert de référence à toute révision législative. Neuf livres composent la partie législative:
- les grands principes de l'éducation,
- l'administration de l'éducation,
- l'organisation des enseignements scolaires,
- les établissements d'enseignement scolaire,
- la vie scolaire,
- l'organisation des enseignements supérieurs,
- les établissements d'enseignement supérieur,
- la vie universitaire,
- les personnels de l'éducation.
Partie "Réglementaire"
Les livres I et II de la partie réglementaire du Code de l'éducation ont été instaurés en 2004. Le Livre III a été instauré par décret en mai 2006. Le Code de l'éducation comportant neuf livres, sa partie réglementaire devrait au final en compter autant.
Actuellement, la partie réglementaire du code traite :
- des grands principes de l'éducation,
- de l'administration de l'éducation,
- de l'organisation des enseignements scolaires.
Les articles apparentés sont :
Article L421-8 :
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté présidé par le chef d'établissement a pour mission d'apporter un appui aux acteurs de la lutte contre l'exclusion.
Ce comité a pour mission de renforcer sur le terrain les liens entre l'établissement d'enseignement, les parents les plus en difficulté et les autres acteurs de la lutte contre l'exclusion. En liaison avec les axes du projet d'établissement, approuvés par le conseil d'administration, il contribue à des initiatives en matière de lutte contre l'échec scolaire, d'amélioration des relations avec les familles, en particulier les plus démunies, de médiation sociale et culturelle et deprévention des conduites à risque et de la violence .
Article R421-47 :
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté exerce les missions suivantes :
1° Il contribue à l'éducation à la citoyenneté ;
2° Il prépare le plan de prévention de la violence ;
3° Il propose des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l'exclusion ;
4° Il définit un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et deprévention des comportements à risques .
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté est réuni à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande du conseil d'administration.
Voici quelques documents qui vous donneront un aperçu ce ce qui est préconisé dans les situations de violence scolaire, notamment au niveau de la prévention :
- Stop violence ! : Les ressources internes et externes des établissements et des Écoles
- la lutte contre la violence à l'école : Rappel des principales mesures entrées en application depuis la rentrée 2003
- La rue dans l'école ? : connaître, prévenir et maîtriser l'intrusion de la violence dans les établissements scolaires
- Comité national de lutte contre la violence à l'école
- Des outils pédagogiques : prévenir la violence scolaire
Des bibliographies sur le sujet :
- Bibliographie du crdp-lorraine
- Bibliographie de l'INRP
Autres documents :
- Articles sur education.gouv.fr
- La juste place du Droit à l'école
- Les actes de violence recensés dans SIGNA en 2005-2006
Questions du GDS :
- Incivilités, Qui ? Quoi ? Comment ? Où ?
- Violence de l'école
Le Code de l'éducation ne contient pas de textes de lois prévoyant des recours particuliers pour les situations que vous exposez.
Qu'est-ce que le Code de l'éducation ?
Un code en deux parties
La codification du droit de l'éducation qui traitait des aspects législatifs du droit de l'éducation, englobe depuis les trois décrets du 13 juillet 2004, les textes réglementaires relatifs aux principes généraux de l'éducation et à l'administration de l'éducation.
Le Code de l'éducation, dans sa partie législative, regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l'éducation. Publié au Journal Officiel en Juin 2000, il a force de loi et sert de référence à toute révision législative. Neuf livres composent la partie législative:
- les grands principes de l'éducation,
- l'administration de l'éducation,
- l'organisation des enseignements scolaires,
- les établissements d'enseignement scolaire,
- la vie scolaire,
- l'organisation des enseignements supérieurs,
- les établissements d'enseignement supérieur,
- la vie universitaire,
- les personnels de l'éducation.
Les livres I et II de la partie réglementaire du Code de l'éducation ont été instaurés en 2004. Le Livre III a été instauré par décret en mai 2006. Le Code de l'éducation comportant neuf livres, sa partie réglementaire devrait au final en compter autant.
Actuellement, la partie réglementaire du code traite :
- des grands principes de l'éducation,
- de l'administration de l'éducation,
- de l'organisation des enseignements scolaires.
Les articles apparentés sont :
Article L421-8 :
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté présidé par le chef d'établissement a pour mission d'apporter un appui aux acteurs de la lutte contre l'exclusion.
Ce comité a pour mission de renforcer sur le terrain les liens entre l'établissement d'enseignement, les parents les plus en difficulté et les autres acteurs de la lutte contre l'exclusion. En liaison avec les axes du projet d'établissement, approuvés par le conseil d'administration, il contribue à des initiatives en matière de lutte contre l'échec scolaire, d'amélioration des relations avec les familles, en particulier les plus démunies, de médiation sociale et culturelle et de
Article R421-47 :
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté exerce les missions suivantes :
1° Il contribue à l'éducation à la citoyenneté ;
2° Il prépare le plan de prévention de la violence ;
3° Il propose des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l'exclusion ;
4° Il définit un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté est réuni à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande du conseil d'administration.
Voici quelques documents qui vous donneront un aperçu ce ce qui est préconisé dans les situations de violence scolaire, notamment au niveau de la prévention :
- Stop violence ! : Les ressources internes et externes des établissements et des Écoles
- la lutte contre la violence à l'école : Rappel des principales mesures entrées en application depuis la rentrée 2003
- La rue dans l'école ? : connaître, prévenir et maîtriser l'intrusion de la violence dans les établissements scolaires
- Comité national de lutte contre la violence à l'école
- Des outils pédagogiques : prévenir la violence scolaire
Des bibliographies sur le sujet :
- Bibliographie du crdp-lorraine
- Bibliographie de l'INRP
Autres documents :
- Articles sur education.gouv.fr
- La juste place du Droit à l'école
- Les actes de violence recensés dans SIGNA en 2005-2006
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- Incivilités, Qui ? Quoi ? Comment ? Où ?
- Violence de l'école
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