histoire ouverture retraite des fonctionnaires
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 25/11/2008 à 17h29
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Question d'origine :
Les droits à retraite des fonctionnaires de l'état sont ouverts à partir de 15 ans de service. D'où vient cette durée ?
merci par avance
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 26/11/2008 à 11h57
Réponse du service Guichet du Savoir
Tout fonctionnaire a droit à une pension de retraite s’il a été rayé des cadres après avoir effectué au moins 15 ans de services et s’il remplit une condition d’âge. [en règle générale, à 60 ans ; taux actuel : 58,5 % de l'indice 221, soit environ 600 euros mensuels, c'est-à-dire légèrement moins que le minimum vieillesse pour une personne seule]
source : La retraite des fonctionnaires, Ministère du budget.
C'est l'histoire des retraites antérieure à 1945 (date du régime général) qui a déterminé les régimes spéciaux des fonctionnaires, ainsi que l'explique cette étude historique sur le GIP Info retraite :
En France, les premiers systèmes de retraite ont été instaurés pour des catégories professionnelles particulières, liées à l'État :
* 1673 : les marins
* 1831 : les militaires
* 1853 : les fonctionnaires civils
* 1894 : les mineurs
* 1909 : les cheminots
L'histoire explique ainsi la concentration de régimes spéciaux dans le secteur public et nationalisé.
Au cours du XIX° siècle, l’État n’est pas le seul employeur à développer des régimes de retraite. Dans le secteur privé, ces mesures ne concernent, toutefois, que les personnels qualifiés. Elles laissent de côté les plus mal rémunérés, dont la vieillesse est synonyme de misère.
Avec l’industrialisation, les hommes rejoignent les villes. Sans le soutien de leur famille ni de leur village, leur subsistance repose sur la perception d’un salaire, souvent bas et aléatoire.
Une grande pauvreté touche cette frange de la population, tout spécialement les personnes âgées. Les mouvements ouvriers s’organisent et les pouvoirs publics sont amenés à mettre en place des solutions collectives.
La loi du 5 juillet 1910 crée des rentes ouvrières et paysannes obligatoires pour les salariés gagnant moins de 3 000 francs. Elle ne s’applique ni au-delà, ni aux travailleurs indépendants. Ce dispositif ne perdure pas, l’employeur n’ayant pas la possibilité d’imposer le précompte à ses salariés.
Entre 1928 et 1930, un ensemble de lois instituent les assurances sociales pour les salariés de l’industrie et du commerce, sur le modèle du régime de retraite mis en place en Allemagne, par Bismark, dès 1889.
Ce système n'est pas sans limites :
* La vieillesse reste considérée comme un risque, au même titre que l'invalidité ou l'accident du travail. L'affiliation repose sur un critère de dépendance économique. Le système est destiné à lutter contre la pauvreté et ne concerne que les salariés du secteur privé non couverts par un régime spécial et dont les revenus ne dépassent pas un seuil donné : le plafond.
* Le principe est celui d'une capitalisation viagère : chaque assuré possède un compte individuel sur lequel sont portées cotisations et les rentes qu'elles produisent. Lorsqu'il atteint l'âge de la retraite (à partir de 60 ans), après 30 ans d'assurances, il peut choisir entre deux options :
1. Le capital aliéné qui permet d'obtenir une rente servie jusqu'à sa mort
2. Le capital réservé qui donne droit à une rente plus faible mais réversible aux héritiers.
* L'érosion monétaire ne permet pas de préserver le pouvoir d'achat des retraités : ces difficultés financières conduisent assez vite à l'abandon du système de la capitalisation au profit de celui de la répartition, qui va permettre de verser rapidement des retraites aux personnes âgées.
La loi du 14 mars 1941, qui crée la retraite des vieux travailleurs salariés (AVTS), va dans ce sens.
La chronologie de la période
* 23 septembre 1673 : édit royal instaurant une pension vieillesse pour les officiers de la marine royale (création par Colbert de l'Etablissement national des invalides de la marine).
* 22 août 1790 : loi instaurant un régime de retraite pour les fonctionnaires de l'État, dès l'âge de cinquante ans, sur la base de trente ans de services effectifs. Cette loi, qui n'est pas réellement appliquée, pose les principes généraux des régimes spéciaux apparus dans la première moitié du XIX° siècle.
* 11 et 18 avril 1831 : lois fixant le régime de retraite des militaires. Le droit à pension est acquis après trente ans de service effectif dans l'armée de terre et vingt-cinq ans dans la marine.
* 18 juin 1850 : loi créant la Caisse des retraites pour la vieillesse (future Caisse nationale des retraites par les lois de 1884 et 1886), qui fédère la vingtaine de caisses pour les fonctionnaires et les ouvriers de grandes entreprises (mines, chemin de fer, forges).
* 8 juin 1853 : loi unifiant les pensions civiles et militaires des fonctionnaires d'administration centrale. Le trésor est désormais en charge du versement de l'ensemble des pensions des agents publics.
* 29 juin 1894 : loi instituant, en faveur des mineurs, un régime de retraite de base par capitalisation.
* 1909 : régime de retraite des cheminots.
* 5 avril 1910 : loi sur les retraites ouvrières et paysannes.
* 14 avril 1924 : loi améliorant l'accès des fonctionnaires à la retraite.
* 5 avril 1928 et 30 avril 1930 : lois instaurant les assurances sociales obligatoires pour les salariés de l'industrie et du commerce.
* 30 avril 1928 : loi créant un régime spécial pour les agriculteurs.
* 14 mars 1941 : loi instaurant l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS).
Tout fonctionnaire a droit à une pension de retraite s’il a été rayé des cadres après avoir effectué au moins 15 ans de services et s’il remplit une condition d’âge. [en règle générale, à 60 ans ; taux actuel : 58,5 % de l'indice 221, soit environ 600 euros mensuels, c'est-à-dire légèrement moins que le minimum vieillesse pour une personne seule]
source : La retraite des fonctionnaires, Ministère du budget.
C'est l'histoire des retraites antérieure à 1945 (date du régime général) qui a déterminé les régimes spéciaux des fonctionnaires, ainsi que l'explique cette étude historique sur le GIP Info retraite :
En France, les premiers systèmes de retraite ont été instaurés pour des catégories professionnelles particulières, liées à l'État :
* 1673 : les marins
* 1831 : les militaires
* 1853 : les fonctionnaires civils
* 1894 : les mineurs
* 1909 : les cheminots
L'histoire explique ainsi la concentration de régimes spéciaux dans le secteur public et nationalisé.
Au cours du XIX° siècle, l’État n’est pas le seul employeur à développer des régimes de retraite. Dans le secteur privé, ces mesures ne concernent, toutefois, que les personnels qualifiés. Elles laissent de côté les plus mal rémunérés, dont la vieillesse est synonyme de misère.
Avec l’industrialisation, les hommes rejoignent les villes. Sans le soutien de leur famille ni de leur village, leur subsistance repose sur la perception d’un salaire, souvent bas et aléatoire.
Une grande pauvreté touche cette frange de la population, tout spécialement les personnes âgées. Les mouvements ouvriers s’organisent et les pouvoirs publics sont amenés à mettre en place des solutions collectives.
La loi du 5 juillet 1910 crée des rentes ouvrières et paysannes obligatoires pour les salariés gagnant moins de 3 000 francs. Elle ne s’applique ni au-delà, ni aux travailleurs indépendants. Ce dispositif ne perdure pas, l’employeur n’ayant pas la possibilité d’imposer le précompte à ses salariés.
Entre 1928 et 1930, un ensemble de lois instituent les assurances sociales pour les salariés de l’industrie et du commerce, sur le modèle du régime de retraite mis en place en Allemagne, par Bismark, dès 1889.
Ce système n'est pas sans limites :
* La vieillesse reste considérée comme un risque, au même titre que l'invalidité ou l'accident du travail. L'affiliation repose sur un critère de dépendance économique. Le système est destiné à lutter contre la pauvreté et ne concerne que les salariés du secteur privé non couverts par un régime spécial et dont les revenus ne dépassent pas un seuil donné : le plafond.
* Le principe est celui d'une capitalisation viagère : chaque assuré possède un compte individuel sur lequel sont portées cotisations et les rentes qu'elles produisent. Lorsqu'il atteint l'âge de la retraite (à partir de 60 ans), après 30 ans d'assurances, il peut choisir entre deux options :
1. Le capital aliéné qui permet d'obtenir une rente servie jusqu'à sa mort
2. Le capital réservé qui donne droit à une rente plus faible mais réversible aux héritiers.
* L'érosion monétaire ne permet pas de préserver le pouvoir d'achat des retraités : ces difficultés financières conduisent assez vite à l'abandon du système de la capitalisation au profit de celui de la répartition, qui va permettre de verser rapidement des retraites aux personnes âgées.
La loi du 14 mars 1941, qui crée la retraite des vieux travailleurs salariés (AVTS), va dans ce sens.
La chronologie de la période
* 23 septembre 1673 : édit royal instaurant une pension vieillesse pour les officiers de la marine royale (création par Colbert de l'Etablissement national des invalides de la marine).
* 22 août 1790 : loi instaurant un régime de retraite pour les fonctionnaires de l'État, dès l'âge de cinquante ans, sur la base de trente ans de services effectifs. Cette loi, qui n'est pas réellement appliquée, pose les principes généraux des régimes spéciaux apparus dans la première moitié du XIX° siècle.
* 11 et 18 avril 1831 : lois fixant le régime de retraite des militaires. Le droit à pension est acquis après trente ans de service effectif dans l'armée de terre et vingt-cinq ans dans la marine.
* 18 juin 1850 : loi créant la Caisse des retraites pour la vieillesse (future Caisse nationale des retraites par les lois de 1884 et 1886), qui fédère la vingtaine de caisses pour les fonctionnaires et les ouvriers de grandes entreprises (mines, chemin de fer, forges).
* 8 juin 1853 : loi unifiant les pensions civiles et militaires des fonctionnaires d'administration centrale. Le trésor est désormais en charge du versement de l'ensemble des pensions des agents publics.
* 29 juin 1894 : loi instituant, en faveur des mineurs, un régime de retraite de base par capitalisation.
* 1909 : régime de retraite des cheminots.
* 5 avril 1910 : loi sur les retraites ouvrières et paysannes.
* 14 avril 1924 : loi améliorant l'accès des fonctionnaires à la retraite.
* 5 avril 1928 et 30 avril 1930 : lois instaurant les assurances sociales obligatoires pour les salariés de l'industrie et du commerce.
* 30 avril 1928 : loi créant un régime spécial pour les agriculteurs.
* 14 mars 1941 : loi instaurant l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS).
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