Question d'origine :
Bonjour,
Je souhaite savoir si une asso loi 1901 dont la part des activités lucratives est prépondérante a toujours accès aux panneaux d'affichage associatif ?
En vous remerciant par avance,
E.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 06/12/2008 à 14h55
Il est légitime qu'un organisme non lucratif dégage, dans le cadre de son activité, des excédents, reflet d'une gestion saine et prudente. Cependant, I'organisme ne doit pas les accumuler dans le but de les placer. Les excédents réalisés, voire temporairement accumulés, doivent être destinés à faire face à des besoins ultérieurs ou à des projets entrant dans le champ de son objet non lucratif.
Source : Seine et marne france olympique.com
Cependant, nous n’avons pas trouvé de liens entre les activités lucratives et le fait d’avoir ou non accès à l’affichage municipal.
L’affichage associatif est règlementé par le code de l’environnement (qui reprend la loi du 29 décembre 1979) ; précisément, il est inclus dans un ensemble plus large : “l’affichage d’opinion et la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif”.
C’est donc le maire qui détermine par arrêté et fait aménager sur le domaine public ou sur le domaine privé communal, un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. Aucune redevance ou taxe n'est perçue à l'occasion de cet affichage ou de cette publicité.
Source : Urbanisme et démocratie
Nous vous conseillons de vous adresser à votre commune pour connaître les modalités et les emplacements existants pour afficher vos communications.
Pour compléter les textes ci-dessus, vous pouvez consulter l’article 651 de cet ouvrage Encyclopédie Delmas qui confirme les propos des sites précédents.
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