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Zone piétonne et vélos.

par lilly600, le 04/02/2009 à 16:26 - 6366 visites

Je me suis fait arrêtée hier par un agent de la police municipale alors que je roulais à vélo (à vitesse très modérée) dans une zone piétonne. Il m'a dit que c'était interdit et que je devais mettre pied à terre et pousser mon vélo.
Pourtant il n'y avait pas beaucoup de monde et j'étais prudente.
Qu'en est-il? Faut-il vraiment pousser son vélo dans une zone piétonne?


Réponse de

par gds_cdp, le 05/02/2009 à 10:29


Réponse du service Guichet du Savoir


Une zone piétonne, comme son nom l'indique très justement, est réservée... aux piétons. N'y sont généralement autorisés que les véhicules d'urgence, comme l'explique ce document du Ministère de l'équipement :

Art R 110-2 [Code de la route]

« aire piétonne : section ou ensemble de sections de voies en agglomération, hors routes à grande circulation, constituant une zone affectée à la circulation des piétons de façon temporaire ou permanente. Dans cette zone, sous réserve des dispositions de l’article R. 431-9, seuls les véhicules nécessaires à la desserte interne de la zone sont autorisés à circuler à l’allure du pas et les piétons sont prioritaires sur ceux-ci. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation. »

[i]L’aire piétonne est un espace public dont l’usage est dédié aux piétons. Le piéton y est prioritaire sur tous les autres usagers autorisés à y accéder à l’exception des modes guidés de façon permanente de transports publics. Il ne s’agit donc pas d’un partage de la voirie mais d’une affectation justifiée par les besoins d’expression de la vie locale lorsqu’ils sont fortement développés.
Une telle zone vise à faciliter avant tout les déplacements à pied, puis l’usage du vélo à faible vitesse ; la présence des véhicules motorisés devant rester exceptionnelle.
Bien évidemment toute la réglementation s’applique, que ce soit par exemple la législation pour les personnes à mobilité réduite, la signalisation, etc.[/i]


Les vélos peuvent être tolérés dans les zones piétonnes, à condition qu'ils roulent au pas, mais peuvent aussi être interdits de circulation par la commune, selon l'article R431-9, et faire l'objet d'une amende :

Article R431-9
Modifié par Décret n°2003-283 du 27 mars 2003 - art. 3 JORF 29 mars 2003

[i]Pour les conducteurs de cycles à deux ou trois roues, l'obligation d'emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l'autorité investie du pouvoir de police après avis du préfet.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 110-2, les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque peuvent être autorisés à emprunter les bandes et pistes cyclables par décision de l'autorité investie du pouvoir de police.

Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, les utilisateurs de cette piste doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.

Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.

Hors agglomération, les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les accotements équipés d'un revêtement routier.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.[/i]
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