Question d'origine :
Bonjour,
D'une manière générale, la faute en droit civil est-elle aujoud'hui appréciée objectivement "in abstracto" (sur le modèle du bon père de famille) ou subjectivement"in concreto" (sur les circonstances particulières)?
D'avance merci.
Kildine Luquet
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 28/03/2009 à 11h06
Voici quelques éléments de réponse issus de la synthèse sur la
- En raison du silence du code civil, la faute a donné lieu à de multiples tentatives doctrinales de définition.
- En réalité, juger est comparer, en sorte que si, à l'évidence, la faute consiste à ne pas se comporter comme on devrait le faire, il est naturel de rapprocher l'attitude de la personne que l'on juge, de celle qu'aurait adoptée, dans les mêmes circonstances, un prototype de référence : aussitôt qu'un écart sera constaté entre les deux conduites, une faute sera caractérisée. La seule difficulté est de déterminer ce « standard » ; la doctrine se réfère au bon père de famille, modèle de l'homme « droit et sûr de ses actes ».
Cette appréciation de la faute, effectuée
- Ph. Conte considère cette analyse difficilement compatible en réalité avec la référence au bonus pater familias : si, d'un point de vue statistique et quantitatif, tout homme commet effectivement des erreurs, y compris le bon père de famille, les considérations juridiques sont nécessairement d'une autre nature. Le juge doit se prononcer sur des circonstances concrètes, chaque hypothèse étant unique, et vérifier si l' « erreur » de la personne qu'il juge (réflexe malheureux, méprise sur la réalité de la situation, etc.), aurait été commise par le bon père de famille.
- Il arrive que la faute soit caractérisée
Nous vous suggérons de lire l'article de Philippe Conte, vous y trouverez de très nombreuses références à des articles ou à des traités de juristes. Sujet classique de droit civil, le thème de la faute est également traité dans les manuels de droit, par exemple le Traité de droit civil de Geneviève Viney (LGDJ, 2006).
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