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Accueil > 1% logement

1% logement

par V2906, le 26/05/2009 à 08:59 - 3129 visites

Je voudrais savoir si la notion d'unité économique et sociale ne s'applique qu'aux comités d'entreprise/représentations syndicales. Plus précisément, si cette notion était reconnue, aurait elle un impact sur l'obligation de cotiser au 1% logement? et dans quel cadre? sous quelles réserves et contraintes?
Merci

Réponse de

par gds_bp, le 26/05/2009 à 17:23

Réponse du service Guichet du Savoir

Nous ne comprenons pas bien le lien que vous établissez entre le 1% patronal et l'UES. Merci de poser une nouvelle question pour apporter vos éventuelles précisions.

[i]1% patronal

Pour bien choisir le type de prêt immobilier correspondant le mieux à votre projet, il faut pouvoir les identifier et les comparer. En effet, le prêt immobilier patronal s'adresse aux salariés travaillant dans une entreprise d'au moins 10 personnes alors que le pret immobilier à taux fixe ou le pret immobilier relais proposent plutôt des options sur les taux.

Qu’est ce que le 1% patronal ?

Toutes les entreprises de plus de 10 salariés sont tenues de consacrer chaque année 0,45% des salaires versés au financement des logements de leurs employés. Cette cotisation est appelée le 1% patronal (ou 1% employeur).

Elle est redistribuée aux salariés et doit être affectée :

* soit au financement de prêts à coût réduit, les prêts 1% logement,
* soit à la mise à disposition de logements en location à prix préférentiel.

Le prêt 1% logement est un prêt immobilier très intéressant pour le futur emprunteur. Il est accordé sans condition de ressources et son montant varie selon les zones géographiques :

* Zone 1 : 17 600 € pour les villes : 75, 92, 93, 94 et des villes du 77, 78, 91, 95
* Zone 2 : 14 400 € pour les villes de plus de 100 000 habitants ; les villes nouvelles hors Ile de France et l'Etang de Berre, l'Isle d'Abeau.
* Zone 3 : 11 200 € pour toutes les communes non classées en zone 1 ou 2.

Comment fonctionne le prêt 1% patronal ?

Les salariés qui travaillent dans une entreprise employant au moins 10 personnes peuvent demander, dans la limite des fonds disponibles et sous réserve de l'accord de l'employeur, l'octroi d'un prêt 1 % Patronal. Il est obligatoirement lié à la résidence principale du salarié (acquisition, construction, agrandissement, amélioration, travaux). Le montant du prêt est fonction de la zone d'acquisition. Un complément de prêt peut également être accordé sous certaines conditions (première accession à la propriété, mobilité professionnelle, niveau des revenus). Le taux de ce prêt immobilier est en général peu élevé, entre 2 et 3 % hors assurance. Les dossiers doivent être demandés auprès du service du personnel de votre employeur. [/i]
Source : empruntnet.com

Questions posées au GDS sur l'UES : cliquez sur Unité économique et sociale.
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