accident du travail
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 21/06/2009 à 11h09
107 vues
Question d'origine :
j'ai été reconnu en accident du travail par la CPAM. J'ai depuis repris mon travail mais ma société à fait appel de cette décision pour "faute de procédure". En attendant le résultat de ce recour, ma société ne veut pas pas me considérer en Accident du travail et donc refuse de me donner les congés payés que j'ai acquis durant cette période, les participations aux bénéfices etc.....
Il m'a été dit par un inspecteur de la sécurité sociale et confirmé par le médecin du travail de mon entreprise que quelque soit la décision de ce recour, mon statut d'accidenté du travail ne serait pas remis en cause. Pouvez vous me le confirmer ?
Ai je un moyen de faire valoir mes droits sans faire appel à un avocat ?
Remerciements
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 22/06/2009 à 09h55
Réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour
Nous n'avons pas à confirmer, ou infirmer, les déclarations d'un inspecteur de la sécurité sociale et d'un médecin du travail : ces deux professionnels sont des spécialistes du droit de la santé au travail et sont les plus à même de vous renseigner.
Vous trouverez sur le site de la CNAM consacré aux accidents du travail et aux maladies professionnelles des fiches de synthèse sur les procédures de recours et la législation en cours. Pour savoir si vous avez ou non besoin d'un avocat, il faudrait avoir une connaissance très précise et exacte de votre dossier : et seul un juriste professionnel spécialiste du contentieux des AT peut vous répondre. Vous trouverez dans cette précédente réponse les coordonnées des consultations juridiques gratuites.
Bonjour
Nous n'avons pas à confirmer, ou infirmer, les déclarations d'un inspecteur de la sécurité sociale et d'un médecin du travail : ces deux professionnels sont des spécialistes du droit de la santé au travail et sont les plus à même de vous renseigner.
Vous trouverez sur le site de la CNAM consacré aux accidents du travail et aux maladies professionnelles des fiches de synthèse sur les procédures de recours et la législation en cours. Pour savoir si vous avez ou non besoin d'un avocat, il faudrait avoir une connaissance très précise et exacte de votre dossier : et seul un juriste professionnel spécialiste du contentieux des AT peut vous répondre. Vous trouverez dans cette précédente réponse les coordonnées des consultations juridiques gratuites.
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