Guichet Du Savoir
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"migrant workers" - cadre légal
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brombeerauge [ 02/07/2009 à 16:34 ]

Bonjour,

dans le cadre d'un stage auprès de l'OIT, je m'intéresse au sujet de la protection des migrants, et plus précisément des travailleurs migrants.

En ce moment, je tente d'établir une liste de toutes les recommendations, conventions, guidelines etc. constituant le cadre légal contraigant et non contraignant réglant cette protection au niveau international et régional.

Je m'adresse à vous pour vous prier de bien vouloir m'indiquer si possible le ou les documents relatifs importants qui me serai(en)t échappé(s), et je vous en remercie bien par avance.
Peut-être même qu'une telle liste existe déjà...

Jusqu'ici, ma liste comprend:

- les Conventions 97, 143, 21, 66 (OIT)
- les Recommendations 86,151, 100, 19 2, 26, 61, 62 (OIT)
- le multilateral framework on labour migration (OIT)
- La "Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families" (UN)

Mer beaucoup par avance pour votre réponse! smile.gif

Réponse attendue le 06/07/2009 - 16:07


gds_db [ 03/07/2009 à 11:01 ]

Réponse du service Guichet du Savoir

Bonjour,

Connaissez-vous le site internet de l'Organisation internationale pour les migrations sur lequel vous trouverez une base de données portant sur le droit international de la migration ?
En mode "recherche de base" par exemple, vous pouvez sélectionner la catégorie "travailleurs migrants" et retrouver les textes obligatoires (conventions...) ou non obligatoires (recommandations...). Vous pouvez également limiter votre recherche aux documents internationaux, régionaux ou nationaux.

Les deux autres documents que vous citiez sont consultables en version française :
- Cadre multilatéral de l’OIT pour les migrations de main-d’oeuvre
- Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Réponse attendue le 07/07/2009 - 11:07