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local poubelles
par fire75, le 15/09/2009 à 13:06 - 6024 visites
bonjour, je suis propriétéaire d'un logement d'une residence de 5 appartements. j'habite au RDC et la fenetre de la chambre de ma fille se situe a environ 2 metres de l'emplacement actuel des poubelles. y'a t'il une reglementation de distance entre les fenetres et les poubelles?
merci d'avance
merci d'avance
Réponse de
par gds_bp, le 16/09/2009 à 17:55
Réponse du service Guichet du Savoir
Comme vous pourrez le constater à la lecture de cette fiche : Locaux annexes de l'immeuble, faite par l'ANAH (Agence nationale de l'habitat), un certain nombre de critères sont exigés par les règlements d'urbanisme et autres, pour les locaux poubelles. Il n'y est pas fait mention d'une distance à respecter entre ce local et les habitations.
Pour connaître la réglementation en vigueur dans votre région, consultez le règlement sanitaire de votre département, à la DDASS (Direction de l'action sanitaire et sociale).
Vous pouvez également vous adresser à votre ADIL (Agence nationale pour l'information sur le logement).
Si la question ne peut être réglée par la réglementation et si cela représente vraiment un problème de salubrité (ou autre), proposez de mettre la question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée de copropriétaires pour en débattre et envisager (si c'est possible) les modifications nécessaires.
Questions posées au GDS à propos des poubelles :
- Santé publique, poubelle
- Entretien locaux poubelles voie publique, insalubrité locaux poubelles
- Les Poubelles, Réglementation sur les poubelles
- Local poubelle dans copropriété
- Réglementation européenne locaux vide ordures, date d'application
Comme vous pourrez le constater à la lecture de cette fiche : Locaux annexes de l'immeuble, faite par l'ANAH (Agence nationale de l'habitat), un certain nombre de critères sont exigés par les règlements d'urbanisme et autres, pour les locaux poubelles. Il n'y est pas fait mention d'une distance à respecter entre ce local et les habitations.
Pour connaître la réglementation en vigueur dans votre région, consultez le règlement sanitaire de votre département, à la DDASS (Direction de l'action sanitaire et sociale).
Vous pouvez également vous adresser à votre ADIL (Agence nationale pour l'information sur le logement).
Si la question ne peut être réglée par la réglementation et si cela représente vraiment un problème de salubrité (ou autre), proposez de mettre la question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée de copropriétaires pour en débattre et envisager (si c'est possible) les modifications nécessaires.
Questions posées au GDS à propos des poubelles :
- Santé publique, poubelle
- Entretien locaux poubelles voie publique, insalubrité locaux poubelles
- Les Poubelles, Réglementation sur les poubelles
- Local poubelle dans copropriété
- Réglementation européenne locaux vide ordures, date d'application
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