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ordures ménagéres
par yoyonat83, le 04/10/2009 à 11:56 - 10261 visites
Bonjour,
Je suis copropriétaire et membre du conseil syndical d'une résidence de 48 logements à Toulon dans le Var, nos poubelles sont actuellement stockées au fond d'un des 2 parkings extérieurs de la résidence à l'air libre sans aucune protection extérieur et la vue de tous (et à quelque mètre d'une autre résidence), elles sont manipulées à travers le parking chaque soir par une société pour les déposer dans la rue avant la collecte .
Ma question est :
Avons nous obligation de créer une local poubelle en rapport au règlement sanitaire régional qui indique l'obligation de ce local (avec porte étanche, aération, arrivée d'eau, évacuation d'eau, etc.).
Ce règlement stipule également l'interdiction de manipuler les poubelles au travers d'un parking (ce qui est notre cas).
Pourriez vous m'éclairer et me dire si nous avons obligation de créer un local en vue du respect des normes et loi en vigueurs dans le Var et en France
Pour information, nous avons la possibilité technique de créer ce local en bordure de rue, mais malheureusement repousser à deux reprises et la majorité des copropriétaires !
Dans l'attente de votre réponse
Très cordialement,
yoyonat83
Je suis copropriétaire et membre du conseil syndical d'une résidence de 48 logements à Toulon dans le Var, nos poubelles sont actuellement stockées au fond d'un des 2 parkings extérieurs de la résidence à l'air libre sans aucune protection extérieur et la vue de tous (et à quelque mètre d'une autre résidence), elles sont manipulées à travers le parking chaque soir par une société pour les déposer dans la rue avant la collecte .
Ma question est :
Avons nous obligation de créer une local poubelle en rapport au règlement sanitaire régional qui indique l'obligation de ce local (avec porte étanche, aération, arrivée d'eau, évacuation d'eau, etc.).
Ce règlement stipule également l'interdiction de manipuler les poubelles au travers d'un parking (ce qui est notre cas).
Pourriez vous m'éclairer et me dire si nous avons obligation de créer un local en vue du respect des normes et loi en vigueurs dans le Var et en France
Pour information, nous avons la possibilité technique de créer ce local en bordure de rue, mais malheureusement repousser à deux reprises et la majorité des copropriétaires !
Dans l'attente de votre réponse
Très cordialement,
yoyonat83
Réponse du Guichet du savoir
par bml_soc, le 06/10/2009 à 16:47
Réponse du département société
La construction d'un local servant à entreposer les ordures ménagères avant leur enlèvement est obligatoire pour tous les logements collectifs …
Voir l'article R111-3 du Code de la construction et de l'habitation.
Pour la mise en pratique et l’éventuel construction de ce local à poubelle, nous vous conseillons dans un premier temps de vous adresser directement auprès de votre mairie pour consulter « l’arrêté municipal portant réglementation de service collecte des déchets ménagers et assimilés »…
Car tout règlement de copropriété, texte fondateur qui détermine les règles pour l’administration du bien immobilier commun , ne peut en aucun cas déroger à la loi…
- Stockage des déchets :
Les conteneurs peuvent être placés dans un local ou à l’extérieur. Les bacs contenant les ferments cibles doivent être dans un local ventilé ou à l’extérieur et à l’ombre (…).
Lorsque le stockage des ordures se fait dans un local intérieur au bâtiment, celui-ci doit être clos et ventilé comme l’impose le Code de la construction et de l'habitation , fermé par une porte coupe-feu munie d’un ferme porte équipé et équipé d’un éclairage électrique.
Les locaux de stockage des déchets doivent aussi pouvoir être nettoyés à grande eau et les bacs doivent pouvoir être lavés. Les revêtements des parois de ces locaux doivent être imperméables et imputrescibles. Les objets encombrants devraient aussi pouvoir être stockés. La taille du local nécessaire est variable et dépend du mode et de la fréquence e la collecte : collecte municipale périodique ou sur appel. ..
« ANAH »
Vous pouvez également vous adressez à l’ Agence Nationale de l'Habitation qui édite des fiches techniques concernant le stockage des ordures ménagères, ainsi que sur la création d’un local poubelle….
OU encore, vous pouvez consulter Le portail de la Copropriété, plus précisément la rubrique : « Environnement - Déchets ménagers - Sécurité sanitaire »
La construction d'un local servant à entreposer les ordures ménagères avant leur enlèvement est obligatoire pour tous les logements collectifs …
Voir l'article R111-3 du Code de la construction et de l'habitation.
Pour la mise en pratique et l’éventuel construction de ce local à poubelle, nous vous conseillons dans un premier temps de vous adresser directement auprès de votre mairie pour consulter « l’arrêté municipal portant réglementation de service collecte des déchets ménagers et assimilés »…
Car tout règlement de copropriété, texte fondateur qui détermine les règles pour l’administration du bien immobilier commun , ne peut en aucun cas déroger à la loi…
- Stockage des déchets :
Les conteneurs peuvent être placés dans un local ou à l’extérieur. Les bacs contenant les ferments cibles doivent être dans un local ventilé ou à l’extérieur et à l’ombre (…).
Lorsque le stockage des ordures se fait dans un local intérieur au bâtiment, celui-ci doit être clos et ventilé comme l’impose le Code de la construction et de l'habitation , fermé par une porte coupe-feu munie d’un ferme porte équipé et équipé d’un éclairage électrique.
Les locaux de stockage des déchets doivent aussi pouvoir être nettoyés à grande eau et les bacs doivent pouvoir être lavés. Les revêtements des parois de ces locaux doivent être imperméables et imputrescibles. Les objets encombrants devraient aussi pouvoir être stockés. La taille du local nécessaire est variable et dépend du mode et de la fréquence e la collecte : collecte municipale périodique ou sur appel. ..
« ANAH »
Vous pouvez également vous adressez à l’ Agence Nationale de l'Habitation qui édite des fiches techniques concernant le stockage des ordures ménagères, ainsi que sur la création d’un local poubelle….
OU encore, vous pouvez consulter Le portail de la Copropriété, plus précisément la rubrique : « Environnement - Déchets ménagers - Sécurité sanitaire »
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