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publication d'images sur un site web

par jeancl2, le 18/12/2004 à 16:53 - 4814 visites

bonjour,
la publication (par mes soins) des photos d'un spectacle théâtral d'amateurs ( sur un site web perso ) ,afin que le plus de monde possible puisse les voir (gratuitement, bien entendu, mais, il faut le préciser, [i]avec possibilité d'acheter telle ou telle photo de son choix)[/i], a conduit un parent à porter plainte (oui!) pour un motif que j'ignore (sans doute "publication de photos de mineurs sans autorisation des parents", j'imagine ?).

C'est tout à fait son droit, bien entendu (de s'opposer à la publication des photos de son/ses enfants) ! toutefois, ces mêmes enfants figurent (en public) depuis des mois dans les répétitions et dans ce spectacle lui-même, et des affiches accrochées par mes soins en 2 endroits de la salle des représentations de ce spectacle indiquaient le nom de site où seraient publiées ces photos: aucune
personne n'a émis la moindre objection ou interdiction, pendant ou après le spectacle.
Il s'agit de photos de [i]groupes [/i]d'acteurs (adultes et enfants, absolument indissociables sur la photo), sur la scène du théâtre.

Le "floutage" du visage de tel ou tel enfant est réalisable, au prix d'un long travail; mais il ôte quasiment tout intérêt au reportage ...
ainsi, faute de pouvoir reconnaître tel ou tel enfant sur plusieurs centaines de photos, et faute de savoir si tel enfant est ou non "identifiable" sur telle ou telle photo, etc., [i]j'ai donc supprimé la totalité du site web concerné.[/i]

Cependant, j'avais "creusé" un peu le droit en ce domaine, bien avant qu'éclate cette modeste affaire locale.

d'abord, le Code pénal :

=================================================
CODE PENAL (Partie Législative) Article 226-1

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal

Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)


Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros

d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque,

volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie

privée d'autrui :

1º En captant, enregistrant ou transmettant, sans le

consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre

privé ou confidentiel ;

2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le

consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant

dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été

accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient

opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le

consentement de ceux-ci est présumé.



Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Copier ou envoyer l'adresse de ce document

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArt...L.rcv&art=226-1

=================================================

le dernier paragraphe me parait particulièrement clair.
Cependant, pour le spectacle amateur concerné, c'est un peu plus compliqué, car il semblerait que 2 familles (sur plus de 50...) n'ont pas signé/renvoyé l'autorisation de publier les images (en particulier, les images de leurs enfants) -ce que j'ignorais-.


une recherche sur votre site ("guichet du savoir") m'a fourni un document que je connaissais déjà:
Droit à l'image et droit de l'image Philippe GAUVIN, CNDP. Division des affaires juridiques

dans cet article, il n'est question de "l'image de l'enfant" que dans le cadre scolaire (partie II:parag 3.3), ce qui n'est pas le mien (associatif):


de même, dans le "Compte-rendu de la journée d'études du 13 novembre 2001 organisée par l'ADBS", nulle mention des mineurs, sauf erreur.


le livre de Pierrat, Emmanuel, 1968- Reproduction interdite ? [Livre] : le droit à l'image expliqué aux professionnels et à ceux qui souhaitent se protéger / Emmanuel Pierrat me semble trop ancien, compte-tenu de l'évolution de la législation.


celui de Cabrit, Alain [*12 doc.]

Titre : Le photographe [Livre] : guide juridique et pratique pour le professionnel et l'amateur /
Alain Cabrit Édition : 4e éd.
date de 2002, et me sera sans doute utile

je n'ai rien trouvé à ce sujet dans la publication du Ministere de la Culture:
http://www.culture.gouv.fr/culture/politiq...htm#audiovisuel




QUESTION: les temps étant à la plus grande prudence de la part des dirigeants d'associations, faut-il bloquer la diffusion du DVD et de la K7 VHS de ce spectacle, dans l'attente des autorisations de tous les parents ?

Faut-il renoncer à la projection des photos du spectacle lors d'une prochaine soirée (privée), destinée uniquement à tous les acteurs/participants de ce spectacle ?

et que dire du casse-tête des personnes qui préparent les bulletins municipaux d'information ainsi que les correspondants locaux des journaux !
elles vont devoir, soit se passer de toute photo où figure un mineur, soit demander à chacun des 2 parents de chaque enfant (!) l'autorisation écrite de publier etc.
galère...

désormais, comme je ne peux pas me promener avec autant de formulaires d'autorisation parentale (et signés des deux parents (!)) qu'il y a d'enfants présents sur telle ou telle manif' avant de déclencher mon flash , il sera plus sage que je me concentre sur les prises de vues de paysages, ou des nouveaux locaux-poubelles ou bien des travaux de la salle des fêtes: ce sera moins risqué !

merci d'avance.
(et mes excuses pour ce long exposé...).

Réponse de

par gds_cdp, le 20/12/2004 à 10:04

Réponse du service Guichet du Savoir


En préambule, nous vous rappelons que nous ne prenons pas en charge les consultations juridiques, ainsi que nous le mentionnons en page d'accueil du service dans la rubrique "vos questions". En regard de la complexité de votre situation, vous auriez certainement intérêt à consulter un avocat.

Vous pouvez par ailleurs consulter ces deux documents :

* Droit à l'image des élèves mineurs sur le site Service Doc Info qui rappelle le cadre d'exercice spécifique du droit à l'image au sein de l'Education nationale
* Droit-Fil, assistance juridique en ligne du CRDP de l'Académie d'Amiens qui fait état de la jurisprudence en matière de droit à l'image.
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