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Marchés publics

par blackman, le 20/12/2004 à 11:38 - 2615 visites

Bonjour,

Je cherche des informations sur le code des Marchés Publics.

Il me faudrait des données claires, complètes mais suffisamment condensées et vulgarisées pour être facilement utilisables.
L'objectif est de comprendre les différentes possibilités et leurs contraintes :
Appel d'offre ouvert, restreint,
Marché négocié,
Procédure adaptée (MAPA),
Notion de seuil,
etc.
Je crois également qu'un nouveau code vient de sortir avec une évolution des règles...

Pouvez-vous m'aider ?
Merci de votre précieuse aide...

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 20/12/2004 à 14:35

Réponse du département Société


Vous pouvez consulter le portail des marchés publics. En cliquant, par exemple sur le code des marchés publics, un accès par titre des articles vous donnera toutes les définitions dont vous avez besoin.
Ce nouveau code a été édité le 29 juillet 2004. Voici, par exemple, l'article 33 sur l'appel d'offres : [i]L'appel d'offres est la procédure par laquelle la personne publique choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociations, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
L'appel d'offres peut être ouvert ou restreint.
L'appel d'offres est dit ouvert lorsque tout candidat peut remettre une offre.
L'appel d'offres est dit restreint lorsque seuls peuvent remettre des offres les candidats qui y ont été autorisés après sélection.
La personne responsable du marché est libre de choisir entre les deux formes d'appel d'offres.
Le marché est attribué par la personne responsable du marché après avis de la commission d'appel d'offres pour l'Etat, les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux ou par la commission d'appel d'offres pour les collectivités territoriales.[/i]

La nouvelle réglementation est en vigueur depuis le 7 janvier 2004.

Voici d'autres ressources en ligne : la section "marchés publics - collectivités locales du Ministère de l'Economie et des Finances, et le site Marchés Publics proposé par les éditions Territorial.

En complément, vous trouverez à la Bibliothèque municipale de Lyon le "Guide pratique du nouveau code des marchés publics : les nouvelles règles issues du décret de janvier 2004" de Dominique Legouge consultable sur place au département Société. Cet ouvrage est clair et facile d'accès.
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