Question d'origine :
Bonjour.
Au hasard d'un journal télévisé, j'ai entendu parler d'une éventuelle réquisition d'étudiants en médecine et d'élèves-infirmières pour pallier le manque de personnel vaccinateur.
En droit administratif, la réquisition ne peut s'exercer que dans un cadre très strictement déterminé.
Je m'interroge sur la possibilité réglementaire de réquisitionner des "pas-encore" diplômé(e)... Quelle autorité peut-elle prendre une telle décision ? En vertu de quel texte ? Le Code de la santé prévoit-il une telle disposition ?
Merci de m'éclairer.
Cordialement.
Réponse du Guichet
bml_san
- Département : Médiathèque du Bachut Santé
Le 01/12/2009 à 10h40
Bonjour,
La réquisition des « pas-encore diplomés » comme vous les appelez dans votre message est prévue par le Code de la Santé publique. En effet,
Lorsque les besoins de la santé publique l'exigent, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté pris, sauf en cas d'extrême urgence, après avis des conseils de l'ordre intéressés, habiliter pendant un délai déterminé les représentants de l'Etat dans le département à autoriser, pour une durée limitée, l'exercice de la médecine par des étudiants ayant validé le deuxième cycle des études médicales.
Les personnes appartenant à la réserve sanitaire prévue à l'article L. 3132-1 ou requises en application des articles L. 3131-8 ou L. 3131-9 et ayant validé le deuxième cycle des études médicales sont autorisées à exercer la médecine au titre des activités pour lesquelles elles ont été appelées.
La situation sanitaire actuelle liée à la grippe A H1N1 permet donc de réquisitionner les professionnels de santé, les étudiants infirmiers et médecins pour la campagne de vaccination.
Dans un
La
(Mobilisation des professionnels de santé - Virus A (H1N1)
En introduction, elle rappelle qu'une partie importante des professionnels de santé sera particulièrement impliquée dans la prise en charge des malades grippés. Dans ce contexte, la mobilisation des étudiants infirmiers et des étudiants en médecine apparait cruciale, tout en veillant à la présence, en permanence, dans chaque centre de vaccination,d'au moins un médecin et un infirmier de plein exercice. Elle précise plus loin quels étudiants infirmiers, quels étudiants et internes en médecine sont mobilisables et fixe l'ordre de priorité des personnels à mobiliser.
Nous espèrons avoir « éclairé votre lanterne ». Si vous souhaitez suivre les évolutions de ce dossier, vous pouvez vous reporter au dossier mis en ligne sur le site du (Ministère de la Santé).
Nous vous souhaitons une bonne journée.
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