agent logé

Réponse du département société

Vous trouverez sur le site du CNFPT une fiche descriptive de ce métier territorial .

A noter que dans dans la version électronique du Répertoire des métiers territoriaux la fiche de ce métier n’apparaît plus

Nous ne pouvons pas répondre précisément à toutes vos questions n’étant pas spécialistes du droit de la Fonction publique. Par ailleurs il semblerait que chaque commune ait une règlementation propre. Nous pouvons ainsi lire dans Juris classeur collectivités territoriales que, dans la mesure où aucune disposition n’impose l'existence d'un conservateur ou d'un gardien, il n'est pas obligatoire d'aménager au sein du cimetière des bureaux ou logements pour ceux-ci.

Nous vous invitons donc à vous rapprocher du service des ressources humaines de la municipalité dans laquelle vous occupez (ou comptez occuper) cet emploi.
Vous pourriez aussi vous renseigner auprès d'organisations syndicales.

A noter cette page informative sur le logement de fonction pour les agents communaux émanant de l' Association des Maires, Adjoints, Présidents et Vice-Présidents de communautés de l'Isère

A contacter et à consulter pour plus d’information
*Le CNFPT
*Centres de gestion de la FPT
*La Direction générale de l'administration et de la fonction publique
*BIFP : la Banque de données juridiques Inter Fonctions Publiques
Vous y trouverez les textes officiels de toutes origines (droit public, droit privé, droit européen) applicables aux agents publics des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs.
La BIFP vous offre un service spécialisé et exclusif : outre les lois et décrets, elle vous permet également de consulter les arrêtés et les circulaires. De plus, elle reproduit les tableaux en intégralité et permet leur téléchargement.
Elle facilite votre recherche grâce à trois modes d'interrogation : la recherche par références (date, numéro...), la recherche guidée assistée de menus déroulants ou la recherche simplifiée. Chacun de ces trois modes de recherche peut être combiné avec une recherche "plein texte".
La BIFP participe au service public de diffusion du droit par Internet. Elle est constituée sous forme de groupement d'intérêt public (GIP) qui associe différents acteurs des administrations de l'Etat ainsi que des partenaires des fonctions publiques territoriale et hospitalière

*Code général des collectivités territoriales