Guichet Du Savoir
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Règles d'attribution du prénom aux EU
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michel77 [ 19/03/2010 à 14:57 ]

Bonjour chers guichetiers et guichetières savant(e)s !

J'aurais aimé savoir quelle était la loi qui encadrait l'attribution du prénom aux Etats-Unis et quelles en étaient les restrictions? autrement dit que peut-on ou ne peut-on donner comme prénom ?

Je sais qu'en France c'est la loi du 8 janvier 1993 qui légifère à ce sujet en limitant la liberté des parents. mais qu'en est-il là-bas ? sont-ils plus souples ? y-a-t-il aussi l'équivalent d'un officier d'état civil ?

Merci d'avance et bonne journée ! rolleyes.gif

Réponse attendue le 23/03/2010 - 14:03


gds_db [ 20/03/2010 à 12:39 ]

Réponse du service Guichet du Savoir

Bonjour,

Il ne semble pas exister de loi fédérale encadrant le choix du prénom d'un nouveau né aux Etats-Unis. Il est tout à fait possible de porter le nom d'une marque, d'un lieu (pays, Etat, ville, quartier...), d'éléments de la nature, etc.
La validité du nom d'un enfant pourra par contre être rejetée par un tribunal qui jugera ces affaires au cas par cas.
Par ailleurs, chaque Etat peut poser certaines limites à ce choix. Par exemple, une loi du New Jersey interdit de choisir un chiffre, un symbole ou un nom obscène mais acceptera par exemple les prénoms "Adolf Hitler" ou "Aryan Nation" (voir cet article du Nouvel Observateur ainsi que celui de www.cyberpresse.ca).
Le ministère de la Santé et des Services aux aînés du New Jersey, qui supervise le registre des naissances, est censé contrôler la validité des actes de naissance.
sources : www.ehow.com et www.nj.com

Extrait du Birth Certificate Worksheet of New Jersey :
[i]The designation of a child’s name, including the surname (family name), is the right of the child’s parent(s). The child may be given ANY surname EXCEPT that the state registrar may reject a name that contains an obscenity, numerals or a combination of letters and numerals, or a name that is illegible. The chosen name shall be printed on the back of the birth certificate and shall be signed by one or both parents, if available, before a hospital official as a witness.[/i]

Voici également quelques règles concernant les changements de nom : ne pas choisir le nom d'une personne célèbre, une insulte raciale, une obscénité ou un prénom incitant à la violence, ne pas inclure de chiffres ou de ponctuation, etc.
source : www.lawprofessor.com

Réponse attendue le 24/03/2010 - 12:03