Question d'origine :
Bonjour
Pour un vote que signifie :"la décision ne peut être prise qu'après un vote à la majorité renforcée des deux tiers des votes exprimés"
Merci pour réponse
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 24/03/2010 à 09h34
La majorité renforcée, dite qualifiée, existe dans différents domaines.
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