Question d'origine :

Bonjour Pour un vote que signifie :"la décision ne peut être prise qu'après un vote à la majorité renforcée des deux tiers des votes exprimés" Merci pour réponse

Réponse du Guichet

Avatar par défaut bml_soc - Département : Société
Le 24/03/2010 à 09h34
Réponse du département société :

La majorité renforcée, dite qualifiée, existe dans différents domaines.


* Nous avons trouvé une définition claire concernant l'association du personnel du CERN :

« Le Conseil du personnel prend certaines décisions par un vote à majorité renforcée. Les objets soumis à ces votes sont adoptés lorsque les deux tiers des Délégués pouvant y participer et effectivement présents se prononcent en faveur de leur adoption. » (articleV.5.3)



* Une autre sur vie-publique.fr :

« Désigne soit un mode de calcul de la majorité absolue effectué sur le nombre d’inscrits ou l’effectif légal d’une assemblée, soit un nombre de suffrages exigés (2/3, 3/5...) pour que le vote soit acquis. »



* De même, au niveau de la Commission européenne :

« Lorsque la Constitution prévoit que le Parlement statue à la majorité renforcée, les décisions sont acquises à la majorité des deux tiers des membres qui la composent. »

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