Question d'origine :
Bonjour,
si une créatrice de bijoux achète ses perles sur internet, sur des sites ouverts également aux particuliers, a-t-elle droit de les utiliser pour les vendre par la suite ?
Une perle en porcelaine maneki neko (chat porte bonheur au japon) peut-elle être utiliser comme bon nous semble ?Si le site est ouvert aux particuliers, cela ne signifie t-il pas que l'utilisation doit-elle être que d'ordre privé ?
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 01/04/2010 à 09h01
Nous vous rappelons, ainsi que nous le précisons en page d’accueil, que nous ne prenons pas en charge les consultations juridiques, ce qui signifie que nous n’interprétons pas les textes réglementaires en vue de les adapter à une situation particulière. Nous vous invitons à vous rapprocher des personnes ou instances compétentes : professionnels du droit du commerce électronique et du droit de la propriété intellectuelle (juristes), l' INPI (Institut national de la propriété industrielle), la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)...
Cependant nous pouvons vous fournir, ci-après des pistes pour vous aider :
Qu'est-ce que la vente par internet ?
La vente par internet est une des multiples formes du commerce électronique.
Par ce biais, une personne propose et assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de prestations de services.
Source (et pour en savoir plus) :
Le guide juridique du commerçant électronique : ce guide analyse de manière pratique de nombreuses questions juridiques qui se posent lorsque l'on envisage la mise en place d'une ressource commerciale sur Internet. Il résulte de la collaboration des spécialistes du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal (Québec/FCAR), du Juripole de Lorraine de l'Université de Nancy (Conseil régional de Lorraine/Grand Nancy) ainsi que du Centre du commerce international (CNUCED/OMC . Un extrait ci-après :
Les aspects juridiques de la mise en place d’un site Web marchand se rapportent tant aux relations que le commerçant électronique a avec ses cocontractants (hébergeurs, employés, prestataires, professionnels, etc.) qu’aux obligations qu’il a envers les tiers et l’État. Ces aspects concernent le respect des oeuvres protégées par les droits de propriété intellectuelle, la propriété du site, le choix du lieu de l’hébergement ainsi que la responsabilité en cas de panne du service ou d’intrusion. La présente section étudie chacune de ces considérations et résume ce que le commerçant devrait prévoir contractuellement afin de diminuer les risques
de conflits.
Consulter les petites annonces, courir les ventes aux enchères, acheter et vendre ses objets sur eBay, … les modes de consommation changent. Et marquent le retour de l'occasion. Un phénomène aussi puissant que nouveau qui transforme peu à peu l'ordre établi.
*ces ouvrages sur le droit du commerce électronique
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*une revue spécialisée :
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