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congés de maternité et de paternité en Europe

par Heloh, le 06/04/2004 à 14:49 - 5595 visites

Bonjour,
Quelles sont les durées de congés de maternité/paternité dans les pays de l'Union européenne, le montant des indemnisations correspondantes,
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même chose pour les congés d'éducation ?
Merci beaucoup pour votre réponse,
Olivier
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Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 07/04/2004 à 11:28

Réponse du département Société

Voici un extrait du site www.info-europe.fr présentant la protection sociale de la maternité en Europe :
"Une directive* européenne impose la durée minimale d'un congé de maternité à 14 semaines. Plus ou moins longue dans les pays de l'EEE (Espace économique européen), en fonction du nombre d'enfant déjà nés, du nombre d'enfants à naître et des éventuelles complications de la grossesse, il varie entre 14 semaines et 28 semaines (au Danemark).
9 pays de l'EEE accordent un congé de paternité. Le père dispose de 5 jours au Portugal, de 10 jours en Suède, de 11 jours en France, de 14 jours au Danemark, de 18 jours en Finlande, de 4 semaines en Norvège et de 3 mois en Islande.
En Espagne, 10 semaines sont acordées au père si les deux parents travaillent.
[...] Le congé parental a ainsi été institué et harmonisé au niveau européen, suite à un accord entre les partenaires sociaux européens et une décision des ministres des Etats membres réunis en Conseil de l'Union européenne. Tout salarié, homme ou femme, a donc le droit de prendre un congé parental d'au minimum trois mois, pour s'occuper de ses enfants, nés ou adoptés. L'âge limite des enfants pour avoir droit à ce congé est de huit ans, et varie selon les Etats.
La réglementation communautaire prévoit également que le congé parental puisse être pris "pour cause de force majeure liée à des raisons familiales urgentes", c'est à dire pour cause de maladie ou d'accident d'un enfant. Ce droit est toutefois limité à une certaine durée par an et ou par cas."

*La directive citée plus haut est la Directive 96/34/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP, et la CES (Journal Officiel des Communautés Européennes, L 145 du 19 juin 1996).

Vous pouvez également avoir les législations nationales en vigueur sur cette page du site www.europa.eu.int, ou dans cet ouvrage disponible au département Société de la BM Part-Dieu :
La protection sociale dans les états membres de l'Union Européenne et de l'Espace économique Situation au 1er janvier 2000
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