Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > obtenir un numéro ISBN pour éditer un livre

obtenir un numéro ISBN pour éditer un livre

par chamoniards, le 14/05/2010 à 03:19 - 4213 visites

Bonjour - mon livre est au format A4 - tout en quadri et comptera 176 pages de textes et images avec une reliure cartonnée. Le travail est déjà très avancé; il ne reste qu'un cahier de 16 pages à peaufiner.

J'ai décidé de l'auto-éditer avec l'aide d'un imprimeur de la haute-savoie.
il sera tiré à 2000 exemplaires.

- Je vous saurais gré de m'indiquer où m'adresser pour obtenir un dossier de demande de numéros ISBN - adresse, tél. et email de l'organisme à solliciter.

- Je crois qu'i faut envoyer quelques exemplaires à Paris ainsi qu'à Lyon
peut-être même est-ce à votre bibliothèque ? dans ce cas ce sera avec le plus grand plaisir - merci de m'indiquer le nombre d'exemplaires nécessaires pour Paris ainsi que pour Lyon et/ou tous autres organismes prévus par la règlementation.

- Je n'ai pas les adresses pour les envois.

- Y a t-il d'autres formalités à accomplir ?

- En vous remerciant par avance, je vous prie de croire en l'expression de toute ma considération.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 14/05/2010 à 12:28

Réponse du service Guichet du Savoir

Bonjour,

* Concernant la demande de numéro ISBN :

L'ISSN (International Standard Serial Number) et l'ISBN (International Standard Book Number) , sont des numéros internationaux normalisés utilisés par les éditeurs, bibliothèques et fournisseurs, etc. Ces codes identifient de manière univoque tous les documents édités quel que soit le support de publication : imprimés, documents audiovisuels (cédérom, DVD-ROM, DVD vidéo, CD audio...) et ressources en ligne.
L'ISSN est attribué, gratuitement et sans formalité, aux revues, magazines, collections, etc, à réception du premier numéro ou volume envoyé à la Bibliothèque nationale de France au titre du dépôt légal.
L’ISBN est attribué aux monographies ("livres") .
ISSN et ISBN peuvent coexister pour les collections, les publications à reliure mobile et les annuaires.
L'attribution d'un ISBN et/ou d'un ISSN n'est pas systématique.

source : BNF (Bibliothèque nationale de France)

Tout est expliqué sur cette page : S'informer et obtenir un ISBN :

Dans le cadre du Système international de numérotation des livres géré par l'Agence internationale de l'ISBN, c'est l'Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (AFNIL) qui est chargée d'attribuer des ISBN aux maisons d'édition, associations, particuliers, entreprises ou organismes privés, désirant publier ou produire des ouvrages.

Contact :

Agence francophone pour la numérotation internationale du livre
35, rue Grégoire de Tours
75279 Paris cedex 06
Téléphone : 01 44 41 29 19
Fax : 01 44 41 29 03
Courriel : afnil@electre.com

http://www.afnil.org

Boîte vocale d'informations uniquement, les demandes sont à faire par fax, courriel ou courrier.


* Concernant le dépôt légal éditeur de vos ouvrages, voici les normes qui s'appliquent :

Le dépôt légal est l'obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, distributeur, importateur de déposer chaque document qu'il édite, imprime, produit , distribue ou importe en France à la BnF ou auprès de l'organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document.
Le dépôt légal à la BnF est organisé pour permettre la collecte et la conservation des documents de toute nature afin de constituer une collection de référence consultable dans les salles de la Bibliothèque de recherche. Il permet également l'établissement et la diffusion de la Bibliographie nationale française.

[...]
Le dépôt légal est obligatoire pour les livres, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux.
Il permet la constitution d'une collection patrimoniale consultable dans les salles de la Bibliothèque de recherche de la BnF.

Ne sont pas soumis à l'obligation de dépôt légal :
- les cahiers d'écriture et de découpage ;
- les documents électoraux mentionnés aux articles R26, R29 et R30 du code électoral ;
- les documents importés à moins de cent exemplaires ;
- les produits dont l'élément principal est un objet non documentaire (modèle réduit, poupée, pièce de porcelaine, ...) ;
- les recueils de photocopies et de reproductions d'articles de presse ou d'autres textes ;
- les réimpressions à l’identique ;
- les thèses et autres travaux universitaires non édités ;
- les travaux d'impression dits de ville, de commerce ou administratifs.


[...]

Modalités éditeur
Sont considérés comme éditeurs : tout éditeur ou toute personne physique ou morale qui en tient lieu (association, syndicat, société civile ou commerciale, auto-éditeur, administration et collectivité...) sur le territoire français.

Saisie de la déclaration
Une déclaration doit accompagner chaque dépôt de livre. La déclaration peut se faire en ligne ou à partir d’un formulaire.
Déclaration en ligne : http://depotlegal.bnf.fr

La BnF met à disposition des éditeurs un service pour faciliter leurs démarches de déclaration :
- saisir les déclarations en ligne ;
- accéder aux récépissés dès l'enregistrement du dépôt ;
- disposer de ressources consultables de manière pérenne et permanente, téléchargeables et imprimables ;
- suivre les étapes du traitement des ouvrages au sein de la Bibliothèque : de leur réception à leur signalement dans le catalogue et dans la Bibliographie nationale française.
L'éditeur doit imprimer un exemplaire de la déclaration pour accompagner chaque document déposé.

Contact
Courriel : depot.legal.editeur@bnf.fr

Déclaration à partir d'un formulaire PDF
Si la déclaration n'est pas faite en ligne, l'éditeur complète le formulaire de déclaration de dépôt (lien PDF en colonne droite) en trois exemplaires pour accompagner chaque livre déposé.
Envoi des documents
L'éditeur doit faire parvenir au Dépôt légal des livres deux exemplaires du livre au plus tard le jour de sa mise en circulation. Le dépôt se réduit à un seul exemplaire si le tirage est inférieur à trois cents exemplaires.

Avant envoi du livre, l'éditeur veillera à ce que les mentions obligatoires figurent sur les documents imprimés soumis au dépôt légal :
- le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’éditeur ;
- le nom (ou raison sociale) et adresse de l'imprimeur (pays de production en cas d'impression à l'étranger) ;
- la date de l’achèvement du tirage ;
- la mention de l’ISBN et éventuellement de l’ISSN ;
- le prix en euros ;
- la mention "Dépôt légal" suivie du mois et de l’année de l’exécution du dépôt.
Ces mentions sont inscrites habituellement à la dernière page de l'ouvrage, ou à la page précédant la page de titre.


Pour plus d'informations, consulter cette page du site de la BNF ainsi que les documents qui sont mentionnés dans la colonne de droite.

* Concernant le dépôt légal imprimeur, vous pouvez consulter le site de la Bibliothèque municipale de Lyon : Dépôt légal imprimeur où tout est expliqué et où vous trouverez tous les formulaires nécessaires.

La Bibliothèque municipale de Lyon est pôle associé de la Bibliothèque nationale de France pour la collecte, le traitement et la valorisation du dépôt légal. A ce titre, la Bibliothèque municipale de Lyon reçoit un exemplaire de tout document imprimé en région Rhône-Alpes : livre, presse, revue, carte postale, affiche, catalogue publicitaire, etc.
Tous les documents reçus au titre du dépôt légal constituent une collection patrimoniale.
[...]
Modalités de dépôt
Tout document doit être déposé en un seul exemplaire accompagné d’une déclaration de dépôt en deux exemplaires datés et signés.
Les affiches, dépliants, tracts, feuilles peuvent être groupés par lots et faire l'objet d'une seule déclaration globale, les périodiques d’une déclaration annuelle.
La confidentialité de certains documents peut être préservée. Il suffit de signaler cette réserve de communication dans la déclaration de dépôt légal : document non communicable jusqu'en ….


Vous trouverez également ces formulaires de déclaration de dépôt sur le site de la BNF.

Pour plus d'information, vous pouvez contacter la Bibliothèque municipale de Lyon :
depotlegal@bm-lyon.fr
imercelot@bm-lyon.fr
du lundi au vendredi de 9h à 17h
Tél : 04.78.62.18.41 ou 42


Quelques ouvrages sur l'auto-édition présents à la BML.
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact