Guichet Du Savoir
http://www.guichetdusavoir.org/

décès du maire dans une commune de moins de 3500 h
http://www.guichetdusavoir.org/viewtopic.php?f=2&t=38102
Page 1 sur 1

abfreddyba [ 19/05/2010 à 09:28 ]

Remplacement du maire décédé dans une commune de moins de 3500 habitants

Réponse attendue le 22/05/2010 - 09:05


gds_bp [ 19/05/2010 à 16:01 ]

Réponse du service Guichet du Savoir

Merci de rédiger vos questions, considérant que vous vous adressez à des personnes et non à une machine...

Nous renvoyons toujours les questions concernant les petites communes au service Mairieconseils au 02-38-79-97-97.

Voici cependant les informations données par le site bouzigues.fr :

[i]En ce qui concerne Bouzigues, commune de moins de 3500 habitants, il est prévu par le Code Général des Collectivités Territoriale que soient organisées des élections complémentaires dans les trois mois qui suivent le décès du Maire.
Pendant ce laps de temps, c'est-à-dire jusqu’à la date des élections, c’est le premier adjoint qui devient Maire par Intérim et qui assure toutes les fonctions de maire. Ainsi, la vie et la gestion de la commune peuvent continuer normalement.
Une fois la date des élections fixée, après accord de la Préfecture, celle-ci prendra un arrêté pour convoquer les électeurs Bouzigauds aux urnes. Il faudra alors voter pour UN candidat parmi ceux ou celles qui se présenteront afin de compléter le Conseil Municipal.
Le déroulement du vote se fera dans les mêmes conditions que pour des élections générales et les personnes absentes le jour du vote pourront faire établir une procuration à la gendarmerie.[/i]

Réponse attendue le 22/05/2010 - 16:05