Question d'origine :
3/6/2010- Bonjour à tous et bravo pour ce forum trés sympa .
Ancien demandeur d'emploi, elligible CAE et CIE (contrats aidés) ,j'ai retrouvé un emploi depuis début février 2010. Les conditions n'étant pas trés favorables , je suis en recherche d'un autre employeur . Ma question est simple (au pluriel!):
1- Puisque je n'ai travaillé que 5 mois chez l'actuel , mon futur employeur pourrait-il bénéficier des aides concernant ces contrats aidés, alors que je ne suis plus demandeur d'emploi ?
2- Si ce n'est le cas quel([B][U]s avantage un employeur aurait-il à m'engager
(je fais partie des "séniors" ) (déductions fiscales , aides à l'embauche etc..).
Merci d'avance , et....A bientôt .
Alane
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 04/06/2010 à 12h47
Réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour,
Votre situation étant très spécifique, nous vous recommandons de contacter un conseiller de pôle emploi qui sera plus à même de pouvoir vous renseigner. Nous essayerons, cependant, de vous apporter des informations supplémentaires.
Les contrats aidés : le CAE
La Circulaire DGEFP no 2005-12 du 21 mars 2005 relative à la mise en oeuvre ducontrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) notifie que :
Le champ des personnes éligibles au CAE est volontairementdéfini de manière large , permettant ainsi la mobilisation du CAE pour toute personne rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
Chaque année, le SPERpropose au préfet de région d’arrêter les catégories de personnes éligibles au CAE au vu du diagnostic territorial effectué et en fonction des objectifs de résultats fixés par le ministre (…) Non, il n’est pas obligatoire d’être inscrit à l’ANPE pour être embauché en CAE .
Source : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique ; consulter également les textes publiés par culture.gouv.fr.
Ainsi, selon cette circulaire, les conditions, pour être bénéficiaire de cette aide, dépendent de la décision du préfet.
Par ailleurs, à la demande du salarié, le contrat peut être suspendu afin de lui permettre d’effectuer une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche, en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois ; en cas d’embauche à l’issue de cette période d’essai, le contrat est rompu sans préavis.
Source : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Le contrat à durée déterminée senior (CDD senior)
Dans leur accord du 13 octobre 2005 « relatif à l’emploi des seniors… », signé le 9 mars 2006, les partenaires sociaux ont considéré que l’aménagement des dispositions relatives au contrat à durée déterminée (CDD) pouvait favoriser le retour à l’emploi des seniors et aussi leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d’une retraite à taux plein. Ils ont ainsi prévu le recours à un contrat à durée déterminée d’une durée maximum de 18 mois, renouvelable une fois, pour les personnes de plus de 57 ans en recherche d’emploi depuis plus de 3 mois ou bénéficiaires d’une convention de reclassement personnalisé. Cette disposition conventionnelle a été transposée dans le Code du travail par le décret n° 2006-1070 du 28 août 2006 (JO du 29).
Source : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Le CDD « senior » s’adresse aux personnes âgées de plus de 57 ans inscrites depuis plus de trois mois comme demandeur d’emploi ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisé .
Source : pole-emploi.fr
A priori, vous ne pouvez prétendre à un CDD "senior" en étant déjà employé.
Néanmoins, votre employeur peut, dans certains cas, recevoir des aides :
les groupements d’employeurs qui recrutent des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus peuvent bénéficier d’uneaide forfaitaire de l’état (
Source : travailleraprès45ans.fr.
Bonjour,
Votre situation étant très spécifique, nous vous recommandons de contacter un conseiller de pôle emploi qui sera plus à même de pouvoir vous renseigner. Nous essayerons, cependant, de vous apporter des informations supplémentaires.
La Circulaire DGEFP no 2005-12 du 21 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du
Le champ des personnes éligibles au CAE est volontairement
Chaque année, le SPER
Source : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique ; consulter également les textes publiés par culture.gouv.fr.
Ainsi, selon cette circulaire, les conditions, pour être bénéficiaire de cette aide, dépendent de la décision du préfet.
Par ailleurs, à la demande du salarié, le contrat peut être suspendu afin de lui permettre d’effectuer une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche, en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois ; en cas d’embauche à l’issue de cette période d’essai, le contrat est rompu sans préavis.
Source : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Dans leur accord du 13 octobre 2005 « relatif à l’emploi des seniors… », signé le 9 mars 2006, les partenaires sociaux ont considéré que l’aménagement des dispositions relatives au contrat à durée déterminée (CDD) pouvait favoriser le retour à l’emploi des seniors et aussi leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d’une retraite à taux plein. Ils ont ainsi prévu le recours à un contrat à durée déterminée d’une durée maximum de 18 mois, renouvelable une fois, pour les personnes de plus de 57 ans en recherche d’emploi depuis plus de 3 mois ou bénéficiaires d’une convention de reclassement personnalisé. Cette disposition conventionnelle a été transposée dans le Code du travail par le décret n° 2006-1070 du 28 août 2006 (JO du 29).
Source : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Source : pole-emploi.fr
A priori, vous ne pouvez prétendre à un CDD "senior" en étant déjà employé.
Néanmoins, votre employeur peut, dans certains cas, recevoir des aides :
les groupements d’employeurs qui recrutent des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus peuvent bénéficier d’une
Source : travailleraprès45ans.fr.
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