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Zone bleue

par PEPITA, le 27/06/2010 à 15:11 - 33958 visites

J'aimerais savoir quels sont les horaires d'application obligatoire du disque dans un véhicule garé en zone bleue et s'il faut le mettre aussi le samedi, le dimanche et les jours fériés. Merci.

Réponse de

par gds_bp, le 28/06/2010 à 12:14

Réponse du service Guichet du Savoir

Zone bleue

[i]La zone bleue est une zone de stationnement réglementé, limité dans la durée. Il ne s'agit pas d'un parking à proprement parler, mais d'une zone où le stationnement en voirie est autorisé. Peuvent s'y garer les automobilistes qui possèdent un disque de stationnement. Cet accessoire se compose d'une pochette cartonnée ou plastifiée contenant un disque cartonné, agrafé à la pochette en son centre afin de pouvoir tourner. Sur le disque figurent d'une part des heures d'arrivée possibles, d'autre part la durée autorisée et les heures de départ correspondantes, en sachant que la durée de stationnement en zone bleue est généralement limitée à 1h30. L'automobiliste tourne le disque pour faire apparaître les horaires choisis en face des fenêtres découpées à cet effet dans la pochette, et l'appose contre le pare-brise à l'intérieur de son véhicule. Même si on le trouve encore dans certaines petites villes, cet accessoire, qui a connu son heure de gloire en France dans les années 1970 et dont le principe reposait sur la bonne volonté des automobilistes (nombreux sont ceux qui redescendaient changer l'heure de leur disque une fois la durée autorisée écoulée), est aujourd'hui tombé en désuétude, remplacé par l'horodateur. Celui-ci permet de contrôler la durée de stationnement beaucoup plus efficacement et équitablement et surtout de faire payer l'automobiliste alors que le stationnement au disque reste finalement non payant.[/i]
Source : wikipedia.org


[i]La France adopte finalement le disque européen par décret du 19 octobre 2007 modifiant le code de la route. En complément, le nouveau modèle de disque a été défini par un arrêté du ministre de l'intérieur du 6 décembre 2007. Celui-ci ne comporte désormais qu'une fenêtre permettant à l'usager d'indiquer son heure d'arrivée. Avec ce nouveau dispositif, la durée forfaitaire de stationnement de 1 h 30 disparaît au profit d’une durée fixée par arrêté municipal. Ce nouveau procédé autorise ainsi la modulation des durées du stationnement dans des zones délimitées, ce qui n’était pas possible avec le disque antérieur.[/i] (cf. Disque de stationnement / Wikipedia)


Exemple de Vern-sur-seiche :

[i]Pour favoriser l'accès aux commerces et services, une partie du centre-ville est en zone bleue.
Le stationnement y est limité à 1 heure et demi, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h (bien que les disques, normalisés par décret, vous indiquent des créneaux horaires allant jusqu'à 19h) et le samedi de 10h à 12h.
Il est donc possible de garer vos véhicules sur la zone bleue tous les soirs, à partir de 18h, ainsi que le samedi après-midi et le dimanche, sans disque.
Sur les places marquées en bleu, tout conducteur laissant un véhicule en stationnement est tenu d'utiliser un disque de stationnement. Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare brise. Il doit faire apparaître l'heure d'arrivée ainsi que l'heure limite de stationnement. Les infractions seront verbalisées d'une contravention de première classe de 11€, payable sous 45 jours, par timbre amende ou chèque libellé à l'ordre du Trésor public. Le règlement de la contravention doit être déposé au bureau du policier municipal en mairie.[/i]


Exemple de Lens

[i]Depuis 2003, la Municipalité a décidé de mettre en œuvre une politique de stationnement et de circulation plus efficace, plus sécurisée pour les usagers de la route et pour les piétons…
Une Zone bleue est instaurée dans les rues commerçantes du Centre Ville. Le périmètre concerné est illustré ci-dessous, il s’agit sensiblement du parcours de la navette Stopbus, auquel s’ajoutent les places Jean Jaurès, de la Gare et la rue de la Paix.
[...]
Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) sont chargés de veiller à la stricte application des dispositions du Code de la Route en matière de stationnement et de faire respecter la réglementation de la zone bleue.
Ils sont habilités à dresser des procès verbaux en cas d’infraction à ces règles.
Comment ça fonctionne ?
La Zone bleue autorise le stationnement pour une durée de 1h30 avec obligation d’apposer un disque de stationnement de manière visible sur le tableau de bord. Cette zone de stationnement gratuit s’applique du lundi au samedi, de 9h00 à 18h00.
Les infractions à ces dispositions sont passibles d’une contravention qui s’élève à 11 € si le paiement a lieu dans les 45 jours ou à 33 € si ce délai est dépassé.[/i]
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