Question d'origine :
Bonjour,
Habitant une petite ville, ou les maisons (et voisinages) se côtoient, ou les murs délimitent les propriétés, ou pour ma part je dispose d'un espace (pelouse, terrasse, espace de jeux,...) délimité par le pignon de la maison de mon voisin.
Cette semaine, un artisan, la veille pour le lendemain m'a téléphoné m'informant qu'il faisait les travaux de toiture chez mon voisin et qu'il me demandait l'autorisation pour passer, faire du stockage et échafauder à partir de mon jardin, j'ai répondu de suite oui en précisant simplement de me rendre mon jardin propre (ce qui a été fait). Mon voisin (qui n'habite pas la maison, il la loue), a profité pour rentrer chez moi (pendant notre absence) utilisé les échelles et autres pour poser une antenne hertzienne (demain la parabole) avec un mat fixé sur le pignon qui donne sur notre jardin.
Alors certes il y a plus grave que ça, mais le contexte de ce lieu dont la mairie avait récemment enterré les fils électrique et téléphone supprimant le quartier (à hauteur d'yeux) cette "pollution visuel", cette antenne vient gâcher les choses, de mon coté notre maison étant situé en hauteur de ce jardin, nous avons ce mat avec les antennes dans notre vue extérieur, le temps nous feras peut oublier les choses.
Alors tout de même, au vu de ces éléments j'ai aussitôt pris contact avec ce propriétaire que je ne connaissais pas, afin de comprendre pourquoi ce pignon de maison et pas l'autre (qui donne sur une arrière de rue, rue de passage) et aussi quand même
lui dire que ça démarche était un peu "cavalière".
Ce qui fut fait, mais je suis tombé sur un personnage déterminé, sans dialogue constructif, sans être à l'écoute de ma demande, prétextant ce choix du fait d'avoir la cheminée du coté de ce pignon, ne voulant pas entendre ce cote "pollution visuel" et que finalement je cherchez des histoires et que de toute façon il avait le droit.
ma question : ou commence (et ou s'arrête) ce droit de poser une antenne, (au delà de l'article de loi, qui demande des petites règles, façade d'immeuble, règle d'urbanisme, bâtiment de France,...), finalement chacun a droit de faire ce qu'il veut, de tout faire ?? s'introduire sur une propriété privée ??
je n'ai plus qu'à accepter, d'etre sur le fait accomplie ???
merci de vos retours.
Didier
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 15/07/2010 à 12h13
Le code de l'urbanisme ne spécifie rien de particulier au sujet de l'installation d'antennes de télévision, dans le cas d'un propriétaire installant une antenne dans sa propriété. Le propriétaire est entièrement libre d'installer une antenne chez lui, ce qui est notamment garanti par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Il peut cependant exister des contraintes particulières à votre commune, dont vous pourrez prendre connaissance en consultant en mairie le Plan local d'urbanisme, dans les articles consacrés à la hauteur maximum des constructions et à leur aspect extérieur.
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