"avantages sociaux"
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 18/10/2010 à 15h49
276 vues
Question d'origine :
Bonjour,
En recherche d'emploi, je souhaite savoir quel est le type d'entreprise qui offre le plus d'avantages sociaux (ou du moins un certain nb d'avantages sociaux) aux employés/salariés ?
En terme de :
- secteur (privé ou public)
- effectif de l'entreprise (taille)
- forme juridique (S.A. , S.A.R.L. , etc...).
Par "avantages sociaux" , j'entends : chèques restaurants, chèques vacances, Comité d'entreprise, C.C.E. , etc...
Merci.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 19/10/2010 à 14h36
Réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour,
Les « avantages sociaux » que vous énumérez dépendent, que se soit dans les secteurs publics ou privé, de plusieurs critères.
Le comité d’entreprise :
[…] L’institution d’un comité d’entreprise est obligatoire dans les entreprises occupant au moins 50 salariés. Dans les entreprises comportant des établissements distincts, un comité d’établissement doit être élu dans chaque établissement occupant au moins 50 salariés. […]
Le chèque-vacances
Le chèque-vacances a été créé pour permettre au plus grand nombre, particulièrement ceux qui disposent des revenus les plus modestes, de partir en vacances et d’accéder à un large éventail d’activités culturelles et de loisirs. C’est un titre de paiement proposé ou attribué aux salariés par les employeurs, les CE… […]
La participation de l’employeur se situe entre le quart et le quadruple du montant épargné par le salarié […] chaque CE définit en toute liberté ses propres critères sociaux d’attribution : catégories socioprofessionnelles, tranches de salaire, quotient familial, nombre d’enfants… le respect de ces critères sociaux internes à l’entreprise permet au CE d’être totalement exonéré de charges sociales
Les bons d’achat et chèques culturels
Un bon d’achat est un chèque émis par un commerçant (individuel, grande enseigne…) et qui est acheté par un CE dans le cadre du budget des activités sociales et culturelles. Il est ensuite offert aux salariés qui peuvent ainsi acquérir un produit dans le cadre d’un événement particulier. […]
Selon leur finalité, les bons d’achats n’ont pas le même statut social (paiement ou non de charges sociales en fonction des critères définis par l’Administration) […]
Les titres-restaurants
Les titres-restaurants sont des chèques remis aux salariés dont une partie de la valeur faciale est réglée par l’employeur et/ou CE. Ce système permet de répondre à la nécessité de la restauration des salariés pendant la journée de travail. Il a été créé pour pallier l’absence de cantine et de restaurant dans certaines entreprises. Les salariés utilisent ces titres pour régler un repas ou acheter des préparations alimentaires chaudes ou froides. […] Les employeurs cèdent ces titres à leurs salariés en contrepartie d’une somme inférieure à leur montant. La différence correspond à la participation patronale. […] La valeur faciale du titre-restaurant est supérieure à ce que le salarié doit payer pour l’acquérir. Ce dernier ne verse qu’entre 40 et 50 % de la valeur faciale du titre, la différence étant compensée par l’employeur. Pour les salariés, c’est ainsi un avantage salarial non-imposable : le titre-restaurant, considéré comme un complément de salaire, ne supporte pas l’impôt sur le revenu.
Sources :
Gérer un comité d'entreprise par Xavier Bouvier
Les institutions représentatives de personnel par le ministère du Travail
Pour les fonctionnaires , la gazette des communes, dans son guide des avantages sociaux rappelle ceci :
L’article 9 de la loi du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par la loi du 2 février 2007, dessine les contours de l’action sociale. Elle vise ainsi « à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles. ». Les prestations versées aux agents au titre de l’action sociale peuvent être individuelles ou collectives. Cette disposition précise également que « sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l’action sociale implique une participation du bénéficiaire à la dépense engagée. Cette participation tient compte, sauf exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale. ».
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont dans l’obligation d’offrir à leurs personnels des prestations d’action sociale. La loi du 19 février 2007 complète le code général des collectivités territoriales et insère les prestations d’action sociale dans la liste de leurs dépenses obligatoires, juste après la rémunération des agents […]
Pour en savoir plus :
les chèques vacances à l'initiative du CE
Toutefois, si vous cherchez du travail, nous vous conseillons de ne pas trop mettre ces critères en avant lors d’un entretien
Bonjour,
Les « avantages sociaux » que vous énumérez dépendent, que se soit dans les secteurs publics ou privé, de plusieurs critères.
[…] L’institution d’un comité d’entreprise est obligatoire dans les entreprises occupant au moins 50 salariés. Dans les entreprises comportant des établissements distincts, un comité d’établissement doit être élu dans chaque établissement occupant au moins 50 salariés. […]
Le chèque-vacances a été créé pour permettre au plus grand nombre, particulièrement ceux qui disposent des revenus les plus modestes, de partir en vacances et d’accéder à un large éventail d’activités culturelles et de loisirs. C’est un titre de paiement proposé ou attribué aux salariés par les employeurs, les CE… […]
La participation de l’employeur se situe entre le quart et le quadruple du montant épargné par le salarié […] chaque CE définit en toute liberté ses propres critères sociaux d’attribution : catégories socioprofessionnelles, tranches de salaire, quotient familial, nombre d’enfants… le respect de ces critères sociaux internes à l’entreprise permet au CE d’être totalement exonéré de charges sociales
Un bon d’achat est un chèque émis par un commerçant (individuel, grande enseigne…) et qui est acheté par un CE dans le cadre du budget des activités sociales et culturelles. Il est ensuite offert aux salariés qui peuvent ainsi acquérir un produit dans le cadre d’un événement particulier. […]
Selon leur finalité, les bons d’achats n’ont pas le même statut social (paiement ou non de charges sociales en fonction des critères définis par l’Administration) […]
Les titres-restaurants sont des chèques remis aux salariés dont une partie de la valeur faciale est réglée par l’employeur et/ou CE. Ce système permet de répondre à la nécessité de la restauration des salariés pendant la journée de travail. Il a été créé pour pallier l’absence de cantine et de restaurant dans certaines entreprises. Les salariés utilisent ces titres pour régler un repas ou acheter des préparations alimentaires chaudes ou froides. […] Les employeurs cèdent ces titres à leurs salariés en contrepartie d’une somme inférieure à leur montant. La différence correspond à la participation patronale. […] La valeur faciale du titre-restaurant est supérieure à ce que le salarié doit payer pour l’acquérir. Ce dernier ne verse qu’entre 40 et 50 % de la valeur faciale du titre, la différence étant compensée par l’employeur. Pour les salariés, c’est ainsi un avantage salarial non-imposable : le titre-restaurant, considéré comme un complément de salaire, ne supporte pas l’impôt sur le revenu.
Sources :
Gérer un comité d'entreprise par Xavier Bouvier
Les institutions représentatives de personnel par le ministère du Travail
Pour les fonctionnaires , la gazette des communes, dans son guide des avantages sociaux rappelle ceci :
L’article 9 de la loi du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par la loi du 2 février 2007, dessine les contours de l’action sociale. Elle vise ainsi « à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles. ». Les prestations versées aux agents au titre de l’action sociale peuvent être individuelles ou collectives. Cette disposition précise également que « sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l’action sociale implique une participation du bénéficiaire à la dépense engagée. Cette participation tient compte, sauf exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale. ».
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont dans l’obligation d’offrir à leurs personnels des prestations d’action sociale. La loi du 19 février 2007 complète le code général des collectivités territoriales et insère les prestations d’action sociale dans la liste de leurs dépenses obligatoires, juste après la rémunération des agents […]
Pour en savoir plus :
les chèques vacances à l'initiative du CE
Toutefois, si vous cherchez du travail, nous vous conseillons de ne pas trop mettre ces critères en avant lors d’un entretien
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