Trottoir / caniveau, une obligation
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 23/10/2010 à 22h13
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Question d'origine :
Bonjour,
J'habite dans une rue qui n'a ni trottoir, ni caniveau. Or, à chaque fois qu'il pleut trop fort, je me retrouve inondé parce que je reçois les eaux de pluie de la rue en plus (terrain en pente, maison plus bas que la rue et rue bombée).
J'aimerais donc savoir si les trottoirs ou, à minima, les caniveaux ne sont pas une obligation ?
Il n'y a absolument aucun système d'évacuation des eaux de pluie... c'est normal ça ?
Si quelqu'un a la réponse, je suis preneur car je ne trouve nul part...
A+
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 25/10/2010 à 09h01
Réponse du service Guichet du Savoir
Le Code de la voirie routière ne mentionne pas de telles obligations.
Les seuls articles concernant les trottoirs sont :
- Article L115-1
- Article R*141-13
- Article R*141-17
Il faut vous adresser à votre commune pour consulter le règlement de voirie s'il existe. Ce document définit les règles d’occupation et de travaux sur le domaine public de la commune.
C'est, de toute façon, auprès de votre mairie qu'il faut exprimer vos problèmes de voirie.
Le Code de la voirie routière ne mentionne pas de telles obligations.
Les seuls articles concernant les trottoirs sont :
- Article L115-1
- Article R*141-13
- Article R*141-17
Il faut vous adresser à votre commune pour consulter le règlement de voirie s'il existe. Ce document définit les règles d’occupation et de travaux sur le domaine public de la commune.
C'est, de toute façon, auprès de votre mairie qu'il faut exprimer vos problèmes de voirie.
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