création des prud'hommes*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 17/01/2005 à 15h04
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Question d'origine :
La date de création de l'institution des prudhommes est-elle bien 1805 ? Napoléon en est-il un instigateur ? Le site de l'invention est-il bien Lyon ?
Des manifestations sont-elles prévues à Lyon qui honoreraient cette création ?
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 18/01/2005 à 10h26
1080 - prodhomme = homme de valeur (de "prod" forme ancienne de "preux")
1340 - preudhomme
1534 - prud'homme
Les corporations condamnées par Turgot, abolies par l'édit du 5 février 1776 signé par Louis XVI, sont définitivement supprimées par la Révolution française et avec elles les juridictions des corps de métiers. A la demande des soyeux de Lyon qui réclament à Napoléon une juridiction d'arbitrage, celui-ci crée en 1806 un conseil de prud'hommes formé de patrons d'entreprise. C'est en 1848 qu'apparaissent les conseils à composition paritaire tels que nous les connaissons.
Juridictions d'exception de l'ordre judiciaire, ils sont compétents pour trancher les différends qui peuvent s'élever dans l'interprétation du contrat de travail ou du contrat d'apprentissage et de la législation du travail. [...]
source : Encyclopaedia universalis
Vous trouverez un historique complet du conseil des prud'hommes, de sa création à nos jours, sur le site de la Documentation française :
Une loi crée le
Pour savoir quand et comment saisir le conseil des prud'hommes en cas de litige, consultez le site de Service-public.fr.
Des manifestations auront effectivement lieu à Lyon pour fêter le bicentenaire de la création des conseils de prud'hommes, mais il encore trop tôt pour en connaître le programme détaillé. Il est à noter que ces manifestations ne seront pas forcément accessibles au grand public.
Il faudra téléphoner ou écrire aux prud'hommes dans six mois environ, pour avoir des informations précises :
Conseil des Prud'hommes
20 bd Eugène Deruelle 69003 LYON
tel : 04 72 84 71 00
fax : 04 72 84 71 01
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