Fournisseurs d'accès et téléchargement*
SCIENCES ET TECHNIQUES
+ DE 2 ANS
Le 08/04/2004 à 14h35
529 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Je voudrais savoir si mon fourniseur internet (Tiscali pour ne pas le nommer) avait le droit de me bloquer mon acces a internet quand je met en marche un quelconque systeme de partage de fichier?
Si cela est legal, je voudrais avoir un moyen pour pouvoir le contourner (car beaucoup de gens sur Tiscali n'ont pas ce genre de restriction).
Si cela ne l'est pas, je voudrait savoir comment faire pour reprendre mon dût.
Merci a vous, en esperant votre precieuse aide ...
++
Réponse du Guichet
bml_sci
- Département : Sciences et Techniques
Le 09/04/2004 à 09h58
Nous vous proposons de lire les conditions générales du fournisseur Tiscali ce qui permettra de revoir ce que vous acceptez contractuellement en souscrivant un accès internet chez Tiscali.
Vous pouvez consulter le Forum des droits sur l'internet où vous pourrez trouver de nombreuses références bibliographiques ainsi qu'un forum spécialisé dans ce domaine. Vous y trouverez les conclusions de la "Commission des clauses abusives" qui a rendu une recommandation relative aux contrats de fourniture d'accès
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