Voiture etrangere
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 27/12/2010 à 17h37
292 vues
Question d'origine :
Bonjour, j'ai une voiture portuguese en panne depuis Decembre de 2007, donc j'arrete l'assurance et bien evidemment, on n'a pas fait le controle technique depuis ce jour la. Je veut l'amener au Portugal definitivement, dans 1 mois, mais il me faut le controle technique en France, pour avoir une assurance au Portugal (du aux chapes portugueses). Savez-vous si le controle technique peut-il le faire? Merci d'avance
P.S: Il y a suremment des erreurs, je suis desole
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 28/12/2010 à 14h37
Réponse du service Guichet du Savoir
Nous ne comprenons pas bien si votre voiture, d'origine portugaise, est immatriculée en France ou au Portugal et nous ne savons pas, non plus, si vous résidez de manière permanente en France ou au Portugal.
Voici cependant quelques informations prises sur "L'Europe est à vous", site de la Commission européenne :
Immatriculation
Vous ne pouvez faire immatriculer votre voiture que dans le pays dans lequel vous vivez habituellement ou avez votre résidence permanente.
Vous ne pouvez pas faire immatriculer votre voiture dans un pays dans lequel vous possédez une résidence secondaire ou une maison de vacances.
Conditions
- Résidence permanente
Vous partez vivre dans un autre pays de l'UE et souhaitez y circuler avec votre voiture? Sachez que vous devrez faire immatriculer votre véhicule dans votre pays d'accueil et y payer les taxes correspondantes.
- Séjours temporaires
Si vous séjournez moins de six mois dans un autre pays de l'UE, vous ne devez pas faire immatriculer votre voiture ni payer de taxes dans votre pays d'accueil. Votre véhicule conserve l'immatriculation de votre précédent pays de résidence.
Lors d'un séjour de moins de six mois, vous ne pouvez ni prêter ni louer votre voiture à un résident du pays d'accueil. Votre véhicule ne peut être conduit par un résident de ce pays que si vous êtes à bord.
En revanche, vous pouvez prêter votre voiture à des membres de votre famille ou à des amis venus vous rendre visite.
Si vous séjournez dans un autre pays de l'UE pendant plus de six mois, vous devez y faire immatriculer votre voiture.
- L'obligation d'immatriculation après six mois de résidence ne s'applique pas:
* aux étudiants utilisant leur véhicule dans un autre pays de l'UE (s'ils séjournent dans ce pays uniquement pour leurs études);
* aux travailleurs frontaliers utilisant régulièrement leur véhicule pour se rendre à leur travail dans un pays voisin.
Preuve d'assurance
Pour l'immatriculation, vous devez présenter la preuve que votre véhicule est assuré.
Les autorités sont tenues d'accepter la police d'assurance de n'importe quelle compagnie d'assurance, à condition:
* qu'elle soit basée dans le pays ou y possède une agence;
* à défaut, qu'elle soit autorisée à y fournir des services.
Certificat de contrôle technique
Les autorités du pays dans lequel vous souhaitez faire immatriculer votre voiture peuvent exiger un contrôle technique, à condition:
* que ces contrôles soient également imposés aux résidents locaux lorsque le certificat d'immatriculation d'un véhicule change de titulaire;
* que le contrôle ne fasse pas double emploi avec d'éventuels contrôles effectués sur votre voiture dans votre pays d'origine;
* qu'un contrôle régulier soit obligatoire dans le pays en question.
La fréquence des contrôles techniques varie d'un pays à l'autre.
Pour être sûr d'avoir les renseignements qui correspondent à votre situation personnelle, nous vous conseillons d'expliquer votre situation de façon détaillée aux services adéquats. Voici une carte d'Europe, cliquez sur les pays concernés, France et Portugal, pour avoir les contacts nationaux de ces services.
En France, vous pouvez aussi vous adresser au 3939 - Allô service public
A consulter également, le site de l'Ambassade La France au Portugal
Nous ne comprenons pas bien si votre voiture, d'origine portugaise, est immatriculée en France ou au Portugal et nous ne savons pas, non plus, si vous résidez de manière permanente en France ou au Portugal.
Voici cependant quelques informations prises sur "L'Europe est à vous", site de la Commission européenne :
Immatriculation
Vous ne pouvez faire immatriculer votre voiture que dans le pays dans lequel vous vivez habituellement ou avez votre résidence permanente.
Vous ne pouvez pas faire immatriculer votre voiture dans un pays dans lequel vous possédez une résidence secondaire ou une maison de vacances.
Conditions
- Résidence permanente
Vous partez vivre dans un autre pays de l'UE et souhaitez y circuler avec votre voiture? Sachez que vous devrez faire immatriculer votre véhicule dans votre pays d'accueil et y payer les taxes correspondantes.
- Séjours temporaires
Si vous séjournez moins de six mois dans un autre pays de l'UE, vous ne devez pas faire immatriculer votre voiture ni payer de taxes dans votre pays d'accueil. Votre véhicule conserve l'immatriculation de votre précédent pays de résidence.
Lors d'un séjour de moins de six mois, vous ne pouvez ni prêter ni louer votre voiture à un résident du pays d'accueil. Votre véhicule ne peut être conduit par un résident de ce pays que si vous êtes à bord.
En revanche, vous pouvez prêter votre voiture à des membres de votre famille ou à des amis venus vous rendre visite.
Si vous séjournez dans un autre pays de l'UE pendant plus de six mois, vous devez y faire immatriculer votre voiture.
- L'obligation d'immatriculation après six mois de résidence ne s'applique pas:
* aux étudiants utilisant leur véhicule dans un autre pays de l'UE (s'ils séjournent dans ce pays uniquement pour leurs études);
* aux travailleurs frontaliers utilisant régulièrement leur véhicule pour se rendre à leur travail dans un pays voisin.
Preuve d'assurance
Pour l'immatriculation, vous devez présenter la preuve que votre véhicule est assuré.
Les autorités sont tenues d'accepter la police d'assurance de n'importe quelle compagnie d'assurance, à condition:
* qu'elle soit basée dans le pays ou y possède une agence;
* à défaut, qu'elle soit autorisée à y fournir des services.
Certificat de contrôle technique
Les autorités du pays dans lequel vous souhaitez faire immatriculer votre voiture peuvent exiger un contrôle technique, à condition:
* que ces contrôles soient également imposés aux résidents locaux lorsque le certificat d'immatriculation d'un véhicule change de titulaire;
* que le contrôle ne fasse pas double emploi avec d'éventuels contrôles effectués sur votre voiture dans votre pays d'origine;
* qu'un contrôle régulier soit obligatoire dans le pays en question.
La fréquence des contrôles techniques varie d'un pays à l'autre.
Pour être sûr d'avoir les renseignements qui correspondent à votre situation personnelle, nous vous conseillons d'expliquer votre situation de façon détaillée aux services adéquats. Voici une carte d'Europe, cliquez sur les pays concernés, France et Portugal, pour avoir les contacts nationaux de ces services.
En France, vous pouvez aussi vous adresser au 3939 - Allô service public
A consulter également, le site de l'Ambassade La France au Portugal
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