Question d'origine :
Bonjour!
Je suis étudiante en 3ème année de droit et je dois effectuer une recherche sur les conditions de garde a vue. Je sais qu'il y a une circulaire de Mr Sarkozy qui a modifier les comditions de détention avec par exemple l'instauration du plat chaud...
Le seul hic: je ne la trouve nulle part!
Elle n'a pas du être publiée...
Je voudrais savoir si vous saviez où je pourrais me la procurer? Merci beaucoup!
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 10/04/2004 à 08h31
Le site internet du Ministère de l'Intérieur fait une allusion à cette circulaire ""Préservez la dignité dans les gardes mais ne reproduit pas le texte intégral de celle-ci.
La consultation d'autres sources :
_ Légifrance - Bulletins officiels
- Juridisque : lois et règlements (ce CD-Rom est consultable au département société)
s'est avérée tout aussi vaine.
Cette circulaire n'a probablement pas été publiée aussi nous vous conseillons de contacter directement le Ministère de l'intérieur
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