Question d'origine :
Je voulais savoir les éléments essentiels conduisant à l'arrestation ou au relâchement d'un suspect dans une affaire criminelle. Plus précisément, qu'a-t-on besoin pour dénoncer un coupable, et qu'a-t-on besoin pour l'innocenter ?
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 23/02/2011 à 13h37
Réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour,
Si pour inculper ou relaxer une personne, il importe de constituer un dossier apportant des preuves, nous souhaiterions au préalable revenir sur le fonctionnement de la justice, votre question laissant supposer que vous ne percevez pas tous les rouages de la justice.
Le Ministère de la justice et des libertés a mis en ligne des documents audio ou des vidéos proposant une première approche des fonctionnements de la justice. Vous trouverez ainsi une présentation de l’organisation de la justice permettant de comprendre tous les aspects de la justice qui doit garantir les droits de chacun. Dans le cas d’une affaire criminelle, il s’agira de lajustice pénale .
Cette dernière est constituée de trois catégories d’infractions, selon leur gravité. A chacune d’elle correspond des tribunaux différents :
• les contraventions (infractions les moins graves) sont jugées par le tribunal de police ;
• les délits (plus graves que les contraventions) sont jugés par le tribunal correctionnel ;
•les crimes (les infractions les plus graves) sont jugés par la cour d'assises.
Dans le cas d’un crime, l’affaire sera donc traitée en cour d’assises. Là encore le ministère de la justice et des libertés met à disposition différentes vidéos présentant ce qu’est une cour d’assise, la fonction de juré, la constitution du jury ou encore la procédure, le déroulement d’une affaire. Pour résumer brièvement cette dernière présentation, le déroulement d'un jugement en cour d’assises est extrêmement complexe.
L’instruction commence par la lecture de l’ordonnance de la mise en accusation, c'est-à-dire du document qui synthétise tous les éléments du dossier.
Deux grands moments sont alors à noter dans le déroulement du procès :
- l’exposé des faits
- L’étude de la personnalité de l’accusé (psychologues, audition des témoins …)
La parole est alors données aux parties (un avocat présentant le point de vue de la victime, suivi du procureur de la République qui explique pourquoi l’accusé est innocent ou coupable et soumet une durée d’emprisonnement et enfin l’avocat défendant l’accusé)
L’accusé prendra la parole en dernier.
Pour compléter ces informations, nous vous renvoyons sur le site vie-publique.frqui publie un dossier consacré à la découverte des institutions et en particulier au fonctionnement de la justice.
Sur ce même site, si vous tapez « affaire criminelle », vous obtiendrez de nombreuses informations sur la « présomption d’innocence » (sur cette notion l’article de Cécile Prieur, publié dans Le Monde le 7 février 2011 analyse l’emploi des termes « présumé innocent » et « présumé coupable », notions qui ont fait l’objet, ces derniers temps, de vives polémiques)
Bonjour,
Si pour inculper ou relaxer une personne, il importe de constituer un dossier apportant des preuves, nous souhaiterions au préalable revenir sur le fonctionnement de la justice, votre question laissant supposer que vous ne percevez pas tous les rouages de la justice.
Le Ministère de la justice et des libertés a mis en ligne des documents audio ou des vidéos proposant une première approche des fonctionnements de la justice. Vous trouverez ainsi une présentation de l’organisation de la justice permettant de comprendre tous les aspects de la justice qui doit garantir les droits de chacun. Dans le cas d’une affaire criminelle, il s’agira de la
Cette dernière est constituée de trois catégories d’infractions, selon leur gravité. A chacune d’elle correspond des tribunaux différents :
• les contraventions (infractions les moins graves) sont jugées par le tribunal de police ;
• les délits (plus graves que les contraventions) sont jugés par le tribunal correctionnel ;
•
Dans le cas d’un crime, l’affaire sera donc traitée en cour d’assises. Là encore le ministère de la justice et des libertés met à disposition différentes vidéos présentant ce qu’est une cour d’assise, la fonction de juré, la constitution du jury ou encore la procédure, le déroulement d’une affaire. Pour résumer brièvement cette dernière présentation, le déroulement d'un jugement en cour d’assises est extrêmement complexe.
L’instruction commence par la lecture de l’ordonnance de la mise en accusation, c'est-à-dire du document qui synthétise tous les éléments du dossier.
Deux grands moments sont alors à noter dans le déroulement du procès :
- l’exposé des faits
- L’étude de la personnalité de l’accusé (psychologues, audition des témoins …)
La parole est alors données aux parties (un avocat présentant le point de vue de la victime, suivi du procureur de la République qui explique pourquoi l’accusé est innocent ou coupable et soumet une durée d’emprisonnement et enfin l’avocat défendant l’accusé)
L’accusé prendra la parole en dernier.
Pour compléter ces informations, nous vous renvoyons sur le site vie-publique.frqui publie un dossier consacré à la découverte des institutions et en particulier au fonctionnement de la justice.
Sur ce même site, si vous tapez « affaire criminelle », vous obtiendrez de nombreuses informations sur la « présomption d’innocence » (sur cette notion l’article de Cécile Prieur, publié dans Le Monde le 7 février 2011 analyse l’emploi des termes « présumé innocent » et « présumé coupable », notions qui ont fait l’objet, ces derniers temps, de vives polémiques)
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter