accords de shengen
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 28/02/2011 à 17h37
696 vues
Question d'origine :
Bonjour,
J'aurai voulu savoir plus précisemment ce que je peux ramener et en quelle quantité des marchandises d'un pays qui fait parti des accords de shengen.
Je pense surtout aux cigarettes .
Quels sont tous ces pays?
Merci.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 01/03/2011 à 10h49
Réponse du service Guichet du Savoir
Vous saurez tout ce que vous avez le droit de rapporter de vos voyages, notamment en matière de cigarettes, en allant sur le site des Douanes :
Vos achats personnels au sein de l'Union européenne
Généralités
Lors de vos déplacements au sein des pays membres de l'Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre départ ou retour en France.
Vous payez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci. Si vous achetez des boissons alcoolisées et des tabacs, la réglementation communautaire a prévu des seuils indicatifs concernant les achats par les particuliers.
Au-delà des seuils des alcools, repris ci-après, et en fonction d'autres critères, votre achat peut être considéré comme commercial par les services des douanes françaises. Vous devrez, alors, payer les divers droits et taxes applicables en France, pour chacun de ces produits. Ces seuils s'appliquent également lors de votre départ de France, vers un autre Etat de l'Union européenne.
Tabacs
- Vous pouvez transporter jusqu'à 5 cartouches de cigarettes (soit 1 kg de tabac) sans aucune formalité.
- De 6 à 10 cartouches, vous devez produire un document simplifié d'accompagnement (DSA). Pour faire établir ce document, il suffit de se rendre dans le premier bureau de douane français, après la frontière.
A défaut de DSA ou de déclaration spontanée lors du contrôle, le voyageur encourt la saisie des tabacs, ainsi qu'une pénalité.
- L'introduction de plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) est interdite dans tous les cas. La saisie des tabacs ainsi qu'une pénalité seront appliquées.
Attention : les quantités ci-dessus s'appliquent par moyen de transport, pour les véhicules particuliers et les camions, quel que soit le nombre de passagers à bord.
Si le transport s'effectue en moyen de transport collectif (car, train, bateau, avion) ces quantités s'appliquent par passager adulte.
La Convention de Schengen
La convention de Schengen promulgue l'ouverture des frontières entre les pays signataires. Le territoire ainsi créé est communément appelé « espace Schengen », du nom du village luxembourgeois de Schengen, tripoint frontalier entre l'Allemagne, le Luxembourg (donc le Benelux) et la France (au bord de la Moselle), où a été signé l'accord entre les cinq États concernés à l'époque le 14 juin 1985.
[...]
Alors qu'ils étaient minoritaires dans l'accord de 1985, les articles concernant la coopération policière, l'immigration et l'asile sont désormais majoritaires (100 sur les 142 articles). La Convention consacre la notion de « douane volante », permettant des contrôles des douanes sur tout point du territoire, que ce soit contrôle des marchandises ou des titres de séjour (art. 67 du Code des douanes français). La notion de « frontière » évolue alors, sortant de la stricte compréhension géographique pour devenir mobile, fluctuante, sujette à la perception des douaniers.
Source (et suite) sur fr.wikipedia.org
Vous saurez tout ce que vous avez le droit de rapporter de vos voyages, notamment en matière de cigarettes, en allant sur le site des Douanes :
Généralités
Lors de vos déplacements au sein des pays membres de l'Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre départ ou retour en France.
Vous payez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci. Si vous achetez des boissons alcoolisées et des tabacs, la réglementation communautaire a prévu des seuils indicatifs concernant les achats par les particuliers.
Au-delà des seuils des alcools, repris ci-après, et en fonction d'autres critères, votre achat peut être considéré comme commercial par les services des douanes françaises. Vous devrez, alors, payer les divers droits et taxes applicables en France, pour chacun de ces produits. Ces seuils s'appliquent également lors de votre départ de France, vers un autre Etat de l'Union européenne.
Tabacs
- Vous pouvez transporter jusqu'à 5 cartouches de cigarettes (soit 1 kg de tabac) sans aucune formalité.
- De 6 à 10 cartouches, vous devez produire un document simplifié d'accompagnement (DSA). Pour faire établir ce document, il suffit de se rendre dans le premier bureau de douane français, après la frontière.
A défaut de DSA ou de déclaration spontanée lors du contrôle, le voyageur encourt la saisie des tabacs, ainsi qu'une pénalité.
- L'introduction de plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) est interdite dans tous les cas. La saisie des tabacs ainsi qu'une pénalité seront appliquées.
Attention : les quantités ci-dessus s'appliquent par moyen de transport, pour les véhicules particuliers et les camions, quel que soit le nombre de passagers à bord.
Si le transport s'effectue en moyen de transport collectif (car, train, bateau, avion) ces quantités s'appliquent par passager adulte.
La convention de Schengen promulgue l'ouverture des frontières entre les pays signataires. Le territoire ainsi créé est communément appelé « espace Schengen », du nom du village luxembourgeois de Schengen, tripoint frontalier entre l'Allemagne, le Luxembourg (donc le Benelux) et la France (au bord de la Moselle), où a été signé l'accord entre les cinq États concernés à l'époque le 14 juin 1985.
[...]
Alors qu'ils étaient minoritaires dans l'accord de 1985, les articles concernant la coopération policière, l'immigration et l'asile sont désormais majoritaires (100 sur les 142 articles). La Convention consacre la notion de « douane volante », permettant des contrôles des douanes sur tout point du territoire, que ce soit contrôle des marchandises ou des titres de séjour (art. 67 du Code des douanes français). La notion de « frontière » évolue alors, sortant de la stricte compréhension géographique pour devenir mobile, fluctuante, sujette à la perception des douaniers.
Source (et suite) sur fr.wikipedia.org
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