Guichet Du Savoir
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nuisance local poubelle
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tibo08 [ 11/03/2011 à 00:30 ]

bonjour,
Mon conseil syndical souhaite demenager le local poubelle dans un local qui jouxte mon appartement et la chambre de ma fille, il donne egalement sur ma porte d'entrée. Je crains pour les nuisances sonores, olfactives. Puis-je contester cela ?
Merci pour votre aide ?
Tibo08.

Réponse attendue le 15/03/2011 - 00:03


gds_bp [ 11/03/2011 à 15:43 ]

Réponse du service Guichet du Savoir

Comme vous pourrez le constater à la lecture de cette fiche : Locaux annexes de l'immeuble, faite par l'ANAH (Agence nationale de l'habitat), un certain nombre de critères sont exigés par les règlements d'urbanisme et autres, pour les locaux poubelles. Il n'y est pas fait mention d'une distance à respecter entre ce local et les habitations.
Pour connaître la réglementation en vigueur dans votre région, consultez le règlement sanitaire de votre département, à la Préfecture ou dans l'un de ses services déconcentrés comme l'ARS (Agence régionale de santé).
Vous pouvez également vous adresser à votre ADIL (Agence nationale pour l'information sur le logement).
Si la question ne peut être réglée par la réglementation et si cela représente vraiment un problème de salubrité (ou autre), proposez de mettre la question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée de copropriétaires pour en débattre et envisager (si c'est possible) les modifications nécessaires.


Questions posées au GDS à propos des poubelles :

- Santé publique, poubelle
- Entretien locaux poubelles voie publique, insalubrité locaux poubelles
- Les Poubelles, Réglementation sur les poubelles
- Local poubelle dans copropriété
- Réglementation européenne locaux vide ordures, date d'application

Réponse attendue le 15/03/2011 - 15:03