Question d'origine :
Bonjour!
Je cherche des infos sur les lumières (lampadaires, éclairage des stades, etc.).
En d'autres termes, qui s'occupe de l'éclairage public? Comment cela se passe-t-il.
Je cherche particulièrement sur la Haute-Savoie, l'Ain et la Savoie.
Merci d'avance,
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 15/03/2011 à 15h26
Réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour,
Les collectivités sont responsables de l’éclairage public. Ainsi l’Agence locale de l'énergie et du climat de l’agglomération grenobloise explique que l’éclairage public n’est que l’un des moyens qui concourent à la mission de service public consistant à assurer la sécurité des personnes et des biens, et fait partie des pouvoirs de police du maire (art. L. 2212-2 du CGCT)
Son entretien est un service public obligatoire et les dépenses sont assimilées à des dépenses de voirie.
A l’intérieur d’une agglomération, et quelle que soit la nature de la voie concernée,la commune est chargée de la mise en place de l’éclairage public et de son entretien .
L’éclairage public est une compétence communale indépendante du régime de propriété.
Par ailleurs, le document portant sur l'éclairage public et règlementation apporte des informations complémentaires puisqueles communes peuvent faire appel à des entreprises du secteur privé ou public .
Les grosses communes (ou les communauté de communes ayant la compétence EP) ont généralement leur propre service technique municipal, ou elles délèguent la gestion de l’EP au privé (On peut faire un parallèle avec la gestion de l’eau dans les communes).
Les petites communes sont dans une très grande majorité adhérentes du syndicat d’électrification départemental (rebaptisés souvent en ‘syndicat d’énergie’). Il y a bien sûr quelques départements qui font exception et qui n’ont pas de syndicat départemental, mais de petits syndicats de taille infra-départementale.
Par exemple si l’on prend en considération la gestion de l’éclairage public à Paris, la Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD) et son service du patrimoine de voirie (SPV) assurent la maîtrise d'ouvrage. A ce titre, la Ville est propriétaire des installations. Elle élabore les programmes de travaux : modernisation ou renforcement des installations, en prenant en compte divers critères et en accord avec les élus locaux. Elle assure l'exécution du budget.
Source : paris.fr
Dans l’Ain , le Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication Ain est l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité sur le territoire des communes membres . Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) créé par arrêté préfectoral du 11 mars 1950, il regroupe les 419 communes du département de l'Ain pour une population totale de 515 270 habitants (recensement 1999) (...) Le SIEA a pour compétence d'origine tout ce qui touche à l'électricité et à son utilisation. Autorité concédante, il est propriétaire des réseaux de distribution d'énergie électrique.
Toutes les missions du SIEA sont recensées sur leur site siea.fr.
EnHaute-Savoie , le SYANE, Syndicat des Energies et de l'Aménagement numérique de la Haute-Savoie remplace le SELEQ depuis le 1er juin 2010.
Ce changement de nom traduit l'évolution des compétences du Syndicat ces dernières années, en particulier son engagement dans l'aménagement numérique de la Haute-Savoie.
Créé en 1950 pour assurer le développement et le renforcement des réseaux d'électricité en Haute-Savoie, le SYANE a progressivement élargi ses domaines d'intervention. Il est aujourd'hui doté de 5 compétences dans les domaines des Energies et de l'Aménagement numérique :
• Electricité : en tant qu'autorité concédante,le SYANE organise les services publics de distribution de l'électricité et assure le contrôle de la concession départementale . Il réalise, en tant que maître d'ouvrage, les travaux sur les réseaux d'électricité pour ses collectivités adhérentes.
(…)
• Eclairage public :le SYANE réalise, pour le compte des 218 communes lui ayant délégué cette compétence, des installations d'éclairage public, des plans lumière, des éclairages de sites et des diagnostics d'éclairage public . Il prépare une charte destinée aux collectivités pour "éclairer mieux, moins cher, plus juste".
Présidé par Jean-Paul Amoudry (notre photo), sénateur de la Haute-Savoie, leSYANE est un syndicat mixte qui regroupe 239 communes sous concession ERDF, les communes et syndicats intercommunaux dont la desserte est assurée en régie, et le Département.
Source : energie2007.fr
EnSavoie , les communes ont transféré cette compétence au Syndicat départemental d’électricité de Savoie qui est devenu l’interlocuteur privilégié auprès d’E.D.F. pour la Concession concernant les ouvrages BT (basse tension) et HTA (moyenne tension) situés sur leur territoire.
La notion de collectivité adhérente :272 communes sur les 305 du département sont adhérentes au Syndicat. Celles qui ne le sont pas fonctionnent sous forme de régie d’électricité. Les communes de Savoie adhérentes au SDES sont propriétaires du réseau de distribution publique implanté sur leur territoire .
Source : sdes73.com
Pour aller plus loin, vous trouverez des articles sur les sites suivants :
- wikipedia
- la gazette des communes
- ademe
- association française de l'éclairage
Bonjour,
Les collectivités sont responsables de l’éclairage public. Ainsi l’Agence locale de l'énergie et du climat de l’agglomération grenobloise explique que l’éclairage public n’est que l’un des moyens qui concourent à la mission de service public consistant à assurer la sécurité des personnes et des biens, et fait partie des pouvoirs de police du maire (art. L. 2212-2 du CGCT)
A l’intérieur d’une agglomération, et quelle que soit la nature de la voie concernée,
L’éclairage public est une compétence communale indépendante du régime de propriété.
Par ailleurs, le document portant sur l'éclairage public et règlementation apporte des informations complémentaires puisque
Par exemple si l’on prend en considération la gestion de l’éclairage public à Paris, la Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD) et son service du patrimoine de voirie (SPV) assurent la maîtrise d'ouvrage. A ce titre, la Ville est propriétaire des installations. Elle élabore les programmes de travaux : modernisation ou renforcement des installations, en prenant en compte divers critères et en accord avec les élus locaux. Elle assure l'exécution du budget.
Source : paris.fr
Dans l’
Toutes les missions du SIEA sont recensées sur leur site siea.fr.
En
Ce changement de nom traduit l'évolution des compétences du Syndicat ces dernières années, en particulier son engagement dans l'aménagement numérique de la Haute-Savoie.
Créé en 1950 pour assurer le développement et le renforcement des réseaux d'électricité en Haute-Savoie, le SYANE a progressivement élargi ses domaines d'intervention. Il est aujourd'hui doté de 5 compétences dans les domaines des Energies et de l'Aménagement numérique :
• Electricité : en tant qu'autorité concédante,
(…)
• Eclairage public :
Présidé par Jean-Paul Amoudry (notre photo), sénateur de la Haute-Savoie, le
Source : energie2007.fr
En
La notion de collectivité adhérente :
Source : sdes73.com
Pour aller plus loin, vous trouverez des articles sur les sites suivants :
- wikipedia
- la gazette des communes
- ademe
- association française de l'éclairage
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