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Législation par rapport aux jours de congé

par lilly600, le 13/04/2011 à 19:27 - 1224 visites

Bonjour.

J'ai un petit souci par rapport à mon employeur quant aux jours de congés.

Je travaille 27h par semaine, ds le privé : 5h/jour du lundi au jeudi et 7h le vendredi. Comment cela se passe-t-il alors lorsque je prends un jour de congé?
J'ai calculé que sur 5jours à 27h, la journée comptait 5.4 heures (soit 5h et 24mn). Est-ce exact?

Car lorsque je prends un jour de congé le vendredi, mon employeur me demande de rattraper les 2h un autre jour. Il me semble dc que si je prend un congé un autre jour, il me reste en qq sorte 34mn à prendre en récup puisque ma journée ne compte que 5h. t de la même manière, lorsque je prends congé un vendredi, je ne devrait rattraper que 1h36, et pas 2h.

Qu'en dit la loi? Y'a-t-il des règles clairement établies par rapport à ca?
J'espere avoir été assez clair, car ce n'est pas facile à expliquer...
Merci d'avance!

Réponse du Guichet du savoir

par gds_alc, le 15/04/2011 à 11:50

Réponse du service Guichet du Savoir

Bonjour,

Comme nous nous évertuons à le répéter, le guichet du Savoir, service de la Bibliothèque municipale de Lyon, n’a pas vocation à traiter des questions juridiques. Nous nous limiterons à vous donner la législation concernant le temps de travail et les congés, qui prend en compte non pas le calcul en fonction des heures travaillées mais des jours travaillés.

Vous trouverez ainsi sur le site droit-finances.net :

[i]Les jours de congés sont généralement décomptés en jours ouvrables.
Le calcul est basé sur le nombre de jours ouvrables inclus dans la période d'absence, y compris pour les salariés à temps partiel.

Le premier jour ouvrable de congés payés est le premier jour pendant lequel le salarié aurait dû travailler.

Le dernier jour de congé est le dernier jour ouvrable inclus dans la période d'absence.[/i]

Les ouvrages analysant le droit du travail comme Le droit du travail en pratique , Salariés : guide de vos droits 2011 ainsi que le Code du travail reprennent ces mêmes informations. Cependant, Franck Morel précise dans Durée et aménagement du temps de travail que [i]peu importe le nombre d’heures de travail accomplies par le salarié durant ces périodes. Il convient d’aborder le décompte selon trois méthodes (mois, semaines ou jours ouvrables) et de retenir le plus favorable au salarié [/i]

Donc en fonction des méthodes adoptées, le nombre de congés pourra varier.

Par ailleurs, [i]il est également indiqué que la durée du congé s’appréciera en jours et non en heures. En effet, un décompte horaire serait susceptible de conduire à un fractionnement sans limite de la journée de congés payés. Sauf disposition conventionnelle ou usage contraire, les congés payés sont décomptés, lors de leur prise, par journée entière et non par demi-journée. [/i]
Néanmoins, toutes ces informations ne répondent pas à votre problématique qui est bien spécifique. Nous ne pouvons que vous conseiller de contacter des syndicats ou encore L'inspection du travail de votre département.
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