Question d'origine :
Dans la visite pastorale que fait l'archevêque Camille de Neuville à Notre-Dame-des-Marais, à Villefranche, en mars 1657, plusieurs expressions me posent problème :
Le terme de "patron" d'une chapelle désigne-t-il, dans cette église comme dans d'autres, la confrérie, la personne ou la famille qui ont fait construire cette chapelle ?
Que penser de cette phrase : "La chapelle de saint Crespin appartient à la confrérie des cordonniers" ? Cette chapelle est-elle effectivement la propriété de cette confrérie? Cela sous-entend-il, en particulier, que ces artisans l'ont fait construire ?
Le terme de "fondateur" désigne-t-il la personne qui fait une donation pour dire des messes ? Dans ce cas, la fondation devrait être postérieure à la construction. Pourtant on trouve cette phrase : "L'autel de la Croix est de la fondation des comtes des saint-Amour. Le patron est aujourd'hui Monsieur de Morangé".
Par ailleurs, que faut-il entendre par "patronage litigieux ?
Qui nomme le prébendier ? si ce ne sont pas les mêmes personnes, le patron ou le fondateur ?
Une "collation" correspond-elle à une fondation ("la chapelle saint Nicolas est de la collation de Monsieur de Mignot") ?
Réponse du Guichet
bml_anc
- Département : Fonds Ancien
Le 21/04/2011 à 10h25
La question que vous posez est relative aux bénéfices ecclésiastiques, vaste domaine juridique qui fit l’objet d’innombrables litiges entre clercs et laïcs et fut l’occasion de non moins nombreux traités de droit sous l’Ancien régime. Par exemple Durand de Maillane. Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale, Paris, 1761 en 4 volumes, les Institutions ecclésiastiques et bénéficiales du droit de Gibert, ou Le Traité des bénéfices ecclésiastiques de Gohard en 3 volumes, et bien d'autres. Tous ces ouvrages ont connu plusieurs éditions, preuve de leur succès, mais aussi de leur nécessité.
Dans les visites pastorales du XVIIe siècle, où ces matières sont fréquemment évoquées, ce sont souvent les mêmes termes qui reviennent, plus ou moins précis selon les époques :
Un
Dans le cas que vous citez, la chapelle est effectivement le propriété de la confrérie. Elle est placée sous le vocable de St Crépin, patron des cordonniers. Il est assez probable que ladite confrérie a fait construire la chapelle, mais elle a pu aussi donner le terrain ou doter une chapelle déjà construite.
En ce qui concerne le patronage litigieux, il faudrait connaître le contexte. Le patronage remontant généralement à des siècles antérieurs faisait souvent l’objet de contestations, car il existait des patronages mixtes laïcs et ecclésiastiques, il pouvait aussi y avoir plusieurs patrons, enfin le droit de patronage pouvait être cédé, donné, même vendu ou échangé, toutes causes de contestation. D’où l’importance du droit en ce domaine
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Sur les bénéfices ecclésiastiques en général, vous trouverez des définitions simples dans le Dictionnaire de l'Ancien régime, publié sous la direction de Lucien Bély. PUF et également dans un ouvrage plus ancien : Chéruel. Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la France, Paris, 1855.
Pour conclure, voyez la citation de Pierre Larousse dans son Dictionnaire universel du XIXe siècle à l’article prébende: «Grâces soient rendues à la Révolution française qui nous a délivrés de cette scolastique en rendant au pays les biens énormes qui en étaient l'objet et dont nos pauvres paysans avaient été dépouillés depuis des siècles»
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