Question d'origine :
bonjour,
je rencontre actuellement des difficultés de compréhension avec la caf de mon département (64) qui me verse une AAH depuis 1998.
j'exerce depuis 2004, en qualité de vdi, une petite activité pour la sté tupperware.
Je déclare a peut près entre 2500 et 3000 euros à l'année de commission.et entre 3000 et 4000 euros de frais réels (en gros) aux impôts.
Mes frais réels sont supérieurs à mes revenus et de ce fait n'ont jamais eu de conséquence sur mon AAH.
Depuis le début de cette année, après plusieurs entretiens avec différentes personnes de la caf, ne rentrant dans "aucunne de leurs cases", ils ont décidés que j'étais salariée et ont de ce fait diminué mon AAH en me demandant de déclarer mes revenus au trimestre .... n'ayant pas une activité régulière tout est complétement faussé ne pouvant imputer mes frais kilométrique qui sont tout de même conséquents...
pouvez vous m'apporter une réponse SVP ?????
merci
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 08/06/2011 à 13h31
Le site Service-public.fr propose un dossier sur l’ « Allocation aux adultes handicapés et compléments d'allocation ».
Dans le volet « Conditions d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé », la rubrique « Conditions de ressources » mentionne, d’une part, une déclaration semestrielle des revenus pour les salariés en milieu ordinaire, et de l’autre, un plafond de ressources annuelles. Il faudrait donc demander à votre CAF quels montants elle va prendre en compte pour votre AAH (montant annuel ou montants trimestriels cumulés) et, si elle choisit ce qui vous est le plus défavorable, à quel titre elle le fait, c’est-à-dire à quelle règlementation elle se réfère pour vous appliquer une règle plutôt qu'une autre.
Concernant le statut de salarié qui vous est attribué par la CAF, il paraîtrait justifié au regard de ce que le site de la Fédération de la vente directe propose comme informations (très instructives) sur le statut du VDI et les réglementations qui lui sont attachées. Il y est précisé (bas de la 1e page) la chose suivante :
« D'un point de vue social le VDI est par contre légalement rattaché au régime général de la Sécurité Sociale et bénéficie de droits sociaux au même titre que les salariés. Il n'est pas affilié au Régime Social des Indépendants (RSI). »
Enfin, nous vous conseillons de prendre contact avec la Maison départementale des personnes handicapées de votre département. De par sa mission à aider tout handicapé à accéder aux droits et aux prestations qui lui sont dues, elle devrait être à même de vous éclairer et de vous aider à défendre vos droits s’il ya lieu.
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