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Etendue d'une jurisprudence

par boulon1515, le 09/04/2004 à 16:29 - 4400 visites

Bonjour,

une jurisprudence pour des fonctionnaires territoriaux peut elle (ou doit elle) s'appliquer automatiquement à des fonctionnaire d'état, ou à des fonctionnaires du milieu hospitalié ?

Je suis fonctionnaire d'etat, et je me pose des questions sur l'attribution et la visiblité des primes de mes collègues. On m'a répondu par une jurisprudence pour des fonctionnaires territoriaux. Cela s'applique-t-il à moi ?

Merci et bravo pour votre portail, bonne idée.

Réponse de

par gds_bp, le 10/04/2004 à 11:11

Réponse du service Guichet du savoir

Chaque fonction publique, qu'elle soit territoriale, d'état ou hospitalière, est régie par des règles propres.
Nous sommes donc tentés de vous répondre que la jurisprudence des fonctionnaires territoriaux ne s'applique qu'aux seuls fonctionnaires territoriaux.
Il se peut cependant que certains statuts, tel que le détachement, aient des conséquences sur la situation du fonctionnaire concerné.
Sans plus de précision sur le sens de la question, il est difficile d'approfondir la réponse.
Aussi, s'il s'agit d'une question vous concernant personnellement, nous vous recommandons de vous adresser au service du personnel dont vous dépendez ou éventuellement à des représentants syndicaux : le Guichet du savoir n'a pas pour mission de répondre en détail aux problèmes juridiques personnels.
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