abattage arbre et conseiller municipal
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 20/07/2011 à 17h17
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Question d'origine :
3 pins plantés sur la voie publique à 50cm seulement de mon mur de cloture, en grandissant, font basculer et fissurer ce mur. La municipalité a décidé mais beaucoup tardé à procéder à l'abattage, sauf que pour le dernier pin, un voisin, membre du conseil municipal, qui a la vue du pin mais pas les inconvénients, s'est opposé à l'abattage. En a-t-il le droit?
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 22/07/2011 à 12h32
Réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour,
Un certain nombre de points demande à être éclairci.
Cette décision d'abattage a-t-elle fait l'objet d'une décision du conseil municipal ? Si c'est le cas, l'ensemble des pins y figuraient-ils ?
Avez-vous parlé au maire (qui détient les pouvoirs de gestion et d'entretien de la voirie publique sur son domaine communal) de ce conflit avec le conseiller municipal ? Lui avez-vous exposé que votre mur de clôture est toujours menacé par la présence de ce pin non abattu, et qu'il risque de basculer (si c'est le cas), menaçant la sécurité ?
Essayez de régler la situation avec le maire dans un premier temps. Si cela n'est pas possible, nous vous conseillons de vous adresser àl'ADIL de votre région pour l'interroger à ce propos, et/ou à la Préfecture.
Chaque ADIL offre gratuitement aux particuliers un conseil complet sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux liés au logement.
Bonjour,
Un certain nombre de points demande à être éclairci.
Cette décision d'abattage a-t-elle fait l'objet d'une décision du conseil municipal ? Si c'est le cas, l'ensemble des pins y figuraient-ils ?
Avez-vous parlé au maire (qui détient les pouvoirs de gestion et d'entretien de la voirie publique sur son domaine communal) de ce conflit avec le conseiller municipal ? Lui avez-vous exposé que votre mur de clôture est toujours menacé par la présence de ce pin non abattu, et qu'il risque de basculer (si c'est le cas), menaçant la sécurité ?
Essayez de régler la situation avec le maire dans un premier temps. Si cela n'est pas possible, nous vous conseillons de vous adresser à
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