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Youtube

par binouzours, le 24/08/2011 à 23:06 - 5247 visites

Bonjour.
Je viens d'avoir la désagréable surprise de voir que ma vidéo favorite de youtube a été retirée. On trouve l'explication suivante:

Cette vidéo n'est plus disponible. En effet, le compte YouTube associé a été clôturé, car nous avons reçu, à plusieurs reprises, des notifications pour atteinte aux droits d'auteur émanant des tiers suivants :
berliner_philharmoniker
Arte
Arte


Je suis un peu dubitatif, il s'agissait de l'opéra "Der Freischutz" donné au festival Baden-Baden en juin 2009 et diffusé par la chaine Arte.
En ce qui concerne les droits d'auteur, Carl Maria von Weber étant mort en 1826, je doute qu'il perçoive quoi que ce soit, lui ou meme sa descendance.
De plus ce n'est pas du tout le Philarmoniker qui interprète cette version mais passons. Je crois comprendre qu'il s'agit plutot de droits de diffusion et d'interprétation.
Mais alors dans ce cas-ci, cette version n'a jamais fait l'objet d'une sortie DVD, ni meme d'une rediffusion, alors pourquoi nous priver d'un tel matériel, inestimable pour moi?

A-t-on retiré cette vidéo par principe ou bien est-ce qu'autre chose ce cache derrière tout ça?

Merci.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_alc, le 26/08/2011 à 09:49

Réponse du service Guichet du Savoir

Bonjour,

Il s’agit bien de droit d’auteur et, en la matière, l’œuvre musicale présente plusieurs caractéristiques qui rendent la gestion des droits particulièrement complexe.

On dissocie par exemple, l’auteur de l’interprète qui a également des droits.
Voici ce que vous trouverez sur Légifrance:

Article L212-1
[i]A l'exclusion de l'artiste de complément, considéré comme tel par les usages professionnels, l'artiste-interprète [/i] [dans votre cas, l'orchestre] [i]ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes[/i].

Article L212-2
[i]L'artiste-interprète a le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation.
Ce droit inaliénable et imprescriptible est attaché à sa personne.
Il est transmissible à ses héritiers pour la protection de l'interprétation et de la mémoire du défunt. [/i]

Article L212-3

[i]Sont soumises à l'autorisation écrite de l'artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public, ainsi que toute utilisation séparée du son et de l'image de la prestation lorsque celle-ci a été fixée à la fois pour le son et l'image[/i].

[i]Cette autorisation et les rémunérations auxquelles elle donne lieu sont régies par les dispositions des articles L. 762-1 et L. 762-2 du code du travail, sous réserve des dispositions de l'article L. 212-6 du présent code.[/i]

Aussi, comme l’indique une réponse apportée par le Guichet du Savoir sur musique et droit d'auteur, quand l’œuvre est protégée, il faut signer un contrat de représentation de l’œuvre avec la SACEM. Il est fort probable que ces droits n’ont pas été respectés, expliquant, par conséquent, le retrait de cette vidéo.

Par ailleurs, sur le montant des droits d'auteur nous vous laissons consulter une réponse du Guichet du Savoir portant sur Droit d'auteur en musique.
Sur la radiodiffusion et la télévision, vous pouvez aussi lire l'article Droits d'auteur des Artistes-musiciens et Chefs d'orchestre publié sur un blog.







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