Question d'origine :
Cher documentaliste
Votre réponse est en fait d’une grande limpidité
Il semble donc bien apparaitre qu’il n’est pas possible en cas de vente d’un tel bien (résidence secondaire) de déduire, de la plus value imposable, la somme qui reste-- au moment de la revente --à payer à la banque, même s’il s’agit d’une dette.
Merci encore de me le confirmer
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 01/10/2011 à 09h33
Comme signalé sur la page d'accueil du Guichet du savoir, nous n'avons de vocation à délivrer des conseils juridiques.
Néanmoins, le Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 du magazine Le Particulier (janvier 2011) apporte quelques précisions sur la question de la plus-value immobilier et précise en effet que l
Nous vous communiquons un extrait de cet article.
La plus-value imposable est égale à la différence entre le prix de vente du bien et son prix d’achat. Elle est réduite d’un abattement pour durée de détention et bénéficie ensuite d’un abattement fixe. La plus-value ainsi déterminée est soumise à une imposition forfaitaire. Pour vos ventes réalisées en 2010, le taux global de cette imposition forfaitaire était égal à 28,10 %, prélèvements sociaux inclus (pour celles de 2011, voir p. 147). L’impôt dû est généralement prélevé sur le prix de cession par le notaire chargé de la vente.
[...]
Pour des questions de droit, nous ne pouvons reproduire intégralement cet article. C'est pourquoi nous vous l'envoyons par mail.
Pour plus de précisions, nous ne pouvons que vous conseiller de consulter votre banquier, notaire ou un spécialiste de la fiscalité immobilière.
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