combattants mort pour la france

Réponse du service Guichet du Savoir

Bonjour,

Pour faire des recherches généalogiques, vous trouverez des conseils sur le site de l’Onac ou sur un blog portant sur la Guerre 1914-1918.

Avant de pouvoir prétendre à un quelconque droit, il faut tout d’abord être certain que votre grand-père a obtenu la mention "Mort pour la France". Si tel n’est pas le cas, il vous faut demander un formulaire auprès de la Direction interrégionale des anciens combattants du domicile du demandeur ou à la DSPRS pour les demandeurs résidant à l’Outre-mer ou à l’étranger.
La demande doit être accompagnée d'un certains nombre de pièces justificatives.
Source : retraite-mutualiste-combattant.fr

Sous certaines conditions, la veuve peut alors prétendre à la retraite mutualiste du combattant. D’après nos recherches votre mère en tant qu’orpheline pourrait aussi en faire la demande. A partir du dossier transmis, la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) ainsi que l’Office national des anciens combattants (ONAC) statueront sur votre cas.

Concernant l'obtention de papiers pour venir en France, cela risque d'être beaucoup plus compliqué et votre demande risque d'être rejetée.

Ainsi, le site du service des Anciens Combattants de l'ambassade de France en Algérie spécifie que dans la mesure où le militaire est inhumé dans un cimetière militaire français, il bénéficie du droit à la sépulture perpétuelle aux frais de l’Etat français. Ainsi, sa veuve, ses collatéraux (frères, sœurs …) et ses enfants (à l’exclusion de tout autre membre de la famille : petits-enfants, neveux, cousins …) peuvent sur simple demande adressée au :

Service des anciens combattants
près l’ambassade de France en Algérie
B.P. n° 61
16035 Hydra - ALGER
Téléphone : 021 71 90 43
Fax : 021 71 90 45
Email : contact@acvg-alger.org

bénéficier de la prise en charge des frais de voyage pour se rendre en pèlerinage sur la tombe du soldat « Mort pour la France ». Il est précisé cependant que ce voyage reste soumis à la délivrance d’un visa par l’autorité consulaire qui reste seule compétente dans ce domaine.

Enfin, la qualité de « Pupille de la Nation » reconnue aux enfants des militaires bénéficiant de la mention « Mort pour la France » ne confère pas de droit à l’acquisition de la nationalité française qui reste soumis aux conditions de droit commun, notamment de résidence en France. En revanche, elle peut ouvrir droit, en tant que besoin, à l’action sociale que le service des anciens combattants met en œuvre en Algérie pour le compte de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Pour de plus amples informations, vous pouvez écrire un message à l'Onac en précisant votre situation. Cet organisme sera plus à même de vous conseiller et de vous expliquer clairement quels sont les droits de votre mère.

Enfin, pour compléter ces premières infromations, nous vous conseillons la lecture de deux réponses apportées par le Guichet du Savoir sur : recherche et pupille de la nation

Réponse du Département Civilisation

Bonjour,

On nous interroge fréquemment sur la recherche d'ancêtres, notamment militaires.
Dans l'un de nos dossiers "Points d'actu" consacré à la généalogie, un chapitre était consacré aux militaires. Vous y trouverez des références de sites qui vous aideront à faire des recherches sur votre ancêtre :

- Le site Mémoire des hommes a pour missions de mettre à la disposition du public des bases de données réalisées à partir de la numérisation et de l’indexation de fiches biographiques conservées par le ministère de la défense.
- Le site Sépultures de guerre permet au public de consulter les fichiers détenus par le ministère de la défense (secrétariat général pour l’administration), afin de connaître le lieu d’inhumation des personnes décédées au cours des conflits contemporains - dont 1870-71, 1914-18 et 1939-45 - et enterrées dans les nécropoles nationales. L’entretien et la gestion des sépultures sont assurés par les directions interdépartementales des anciens combattants (DI). A ce titre, chaque DI dispose du fichier des sépultures de sa circonscription.
- A Caen, le bureau des archives des victimes des conflits contemporains (BAVCC), qui relève du service historique de la défense, conserve les archives qui ont permis et permettent encore d’honorer et de faire valoir les droits de cinq millions de victimes civiles et militaires des deux derniers conflits mondiaux, notamment avec parcours et destins individuels pendant la Première Guerre mondiale
- Enfin, les réseaux de généalogie et le partage des connaissances sont des points forts de la « science des origines » (génos : origine + logos : science). Vous pouvez donc profiter des forums sur Internet, notamment Genemil, groupe de discussion destiné à ceux qui font des recherches sur la vie de leurs ancêtres, soldats... ou non, pendant les guerres et conflits de l’histoire de France : 14-18, guerre de 1870 et Commune, guerres du XVIIIème siècle, mais aussi seconde guerre mondiale et résistance, colonies, etc.

bonjour , je vous remerci pour votre réponse si rapide pour ma première question , sinon j'ai une autre question pour ma mère qui es née en 1954 en algérie ( sous le drapeau français ) a t'elle des droits ? si oui quels sont les démarches a suivre ? merci

Réponse du service Guichet du Savoir

Bonjour,

Si nous avons bien compris vos questions, vous cherchez à savoir si, d’une manière ou d’une autre, votre mère pourra obtenir des papiers pour venir en France. Notre réponse risque de vous sembler lapidaire mais comme vous avez pu le constater, l’heure n’est pas à l’ouverture des frontières, bien au contraire ; toute demande de papiers peut devenir un véritable parcours du combattant.

sos-net.eu.org vous apporte des précisions sur les modalités d’obtention d’un visa court ou long et les démarches à entreprendre.

D’après les discussions trouvées sur divers forums dont droit-finances.commentçamarche.net de nombreux algériens nés entre 1950 et 1960 souhaitent obtenir une « réintégration » de la nationalité française et rencontrent des difficultés.

Pour vous aider dans toutes ces procédures, nous vous conseillons de contacter :

* L'association spécialiste du droit des étrangers, le GISTI qui propose des permanences juridiques gratuites.

* Le mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre peuple

et de jeter un coup d'oeil sur le site du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration