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violation de propriété

par narcus, le 12/10/2011 à 07:33 - 3659 visites

Bonjours,

Voila à l'heure d'aujourd'hui je me trouve dans une situation dérangeante :

Un homme ( ou femme, en faite je sais pas ), s'introduit chez moi, dans mon jardin depuis 1 semaine et viens y faire chier son chien.

Je voudrais donc savoir quoi faire contre sa, aujourd'hui je monte le camp pour choper ce fumier ( je surveille l'entrer depuis ma fenêtre ), j’espère ne pas faire bêtise ( peur de m'emporter et de lui casser la gueule à coup de barre de fer ).


Quel sont mes possibilités d'action judiciairement parlant?
Que puis-je faire ?


Merci d'avance pour vos réponse

Réponse du Guichet du savoir

par gds_alc, le 12/10/2011 à 15:04

Réponse du service Guichet du Savoir

Bonjour,

Plutôt que de privilégier un classique « casse-toi … », mieux vaut avant tout favoriser la discussion et ce même si vous êtes dans votre bon droit et pensez que cette personne est une … et que vous allez lui … .

Voilà donc quelques démarches que vous pourrez entreprendre pour tenter de faire cesser cette situation :

Etape 1 : votre surveillance vous a permis de découvrir qui était cette personne et vous avez discuté avec celle-ci mais en vain …

Etape 2 : La situation se corse mais n’est pas définitive … vous pouvez faire appel à un médiateur (des permanences sont assurées dans les mairies)

Etape 3 : Echec de la médiation, la crosse n’est pas loin … mais il reste encore des solutions.
Vous pouvez dans un premier temps déposer une main courante afin de consigner les faits, puis demander à ce qu’une personne habilitée se rende sur les lieux afin d’établir un procès-verbal. Au sein des mairies de grande taille peuvent se trouver des personnes aptes à établir un procès-verbal d’infraction. N’hésitez donc pas à vous renseigner auprès de la mairie.
Vous pouvez aussi faire dresser un constat par l’huissier. Vous pourrez étayer votre dossier par des photographies, témoignages etc..

Toutefois, avant d’entreprendre de quelconques démarches, êtes-vous certain que votre voisin fait véritablement preuve de malveillance et qu’il ne s’agit pas d’un chien ou d’un chat errant, auquel cas les démarches diffèreront.

Pour vous documenter sur tous ces aspects nous vous invitons à consulter les ouvrages suivants et les textes de loi sur légifrance :

* Troubles de voisinage, quels sont vos droits ? / Monique Ciprut, Sylvie Dibos-Lacroux, 2007.

* Résoudre les problèmes de voisinage au jardin / Jean-Michel Groult, 2007.

* Les relations entre voisins : servitudes, mitoyenneté, nuisances, règlement des conflits / Bernard Le Court, 2006.

* Legifrance, le code pénal et les articles R. 632-1, R. 322-1.

Enfin, puisque vous parlez de fumier, nous vous joignons une petite discussion trouvée sur le forum lanature.fr d’adeptes utilisant les déjections animales comme compost !!
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